6 ans après la mort de Tylane, la commune de Soyaux était assignée ce matin devant le tribunal administratif de Poitiers, à la demande du fonds de garantie des victimes des actes terroristes et autres infractions. Le tribunal a rejeté la requête. Le jugement a été mis en délibéré au 18 mai.
Rappel des faits
Le 27 septembre 2011, les élèves de l'école Jean Moulin de Soyaux, près d'Angoulême, faisaient la queue pour manger à la cantine. Dans le chahut un geste, aussi brusque que malheureux, est porté par un jeune garçon au thorax de sa voisine. La petite Tylane, âgée de 10 ans, s'écroule sous le choc, victime d'un arrêt cardio-respiratoire, un accident "inexpliqué", indiquera François Nebout, maire de Soyaux et également médecin.Six ans après, cette affaire passe devant le tribunal administratif de Poitiers.
Le fonds de garantie des victimes des actes terroristes et autres infractions avait versé, à titre de dédommagement, près de 96 000 € aux parents de la victime.
Estimant que l'enfant qui a porté les coups n'était pas assuré et que, à ce titre, la commune n'aurait pas dû l'autoriser à manger à la cantine, estimant aussi d'il y a eu défaut de surveillance sur cet enfant au comportement régulièrement violent, le fonds de garantie demande le remboursement de cette somme par la mairie de Soyaux.
Ce matin, lors de l'audience du tribunal administratif, le rapporteur public a rejeté toutes ces requêtes, estimant que le dossier était incomplet.
Le jugement a été mis en délibéré au 18 mai.
Reportage de Jérôme Vilain et Stéphane Bourin
