La célèbre maison de cognac contestait une nouvelle fois la taxation de ses chais au titre de bâtiment industriel.
Pour payer moins d'impôts, elle aurait préféré qu'ils soient considérés comme bâtiments agricoles.
Le Tribunal Administratif de Poitiers vient de lui donner tort.
La taxation des chais par les impôts fonciers fait polémique depuis longtemps dans le Cognaçais.
La justice administrative vient de refuser une nouvelle fois la demande d'une des grandes maisons de cognac qui souhaitait voir taxer ses chais au titre de bâtiments agricoles.
Dans un jugement de 2015 confirmé par le Conseil d’État, le Tribunal Administratif de Poitiers avait déjà rejeté des requêtes similaires.
Cette fois-çi la maison Hennessy est revenue à la charge pour ses impôts locaux concernant les années 2014 et 2015. Elle a été déboutée.
Le litige portait sur une somme de 850 000€, qui a déjà été réglée par le numéro un du cognac.
