Sécheresse en Corrèze : des maisons se fissurent, mais comment être indemnisé ?

Dans la région, la sécheresse de ces derniers mois a engendré des fissures sur certaines habitations. C'est notamment le cas en Corrèze, dans le bassin de Brive.

En 2019 déjà, la sécheresse estivale avait provoqué des fissures dans de nombreuses habitations en Corrèze et notamment près de Brive-la-Gaillarde. Un arrêté publié en 2020 avait reconnu la sécheresse de cette période comme catastrophe naturelle pour 38 communes corréziennes.

Cette année, le même scénario se répète. Pour l’instant, l’heure est aux signalements : les dossiers arrivent sur les bureaux des maires les uns après les autres. Le nombre de cas reste cependant limité.

Si en Haute-Vienne, Limoges et Feytiat viennent de demander la reconnaissance de catastrophe naturelle pour la sécheresse de cet été à cause de maisons fissurées, en Limousin, c’est surtout le bassin de Brive qui pourrait être en proie à ce type de sinistres à répétition, précise une géotechnicienne de Limoges.

Comment expliquer que les habitations se fissurent ?

Plusieurs causes peuvent expliquer des fissures dans une maison. De mauvaises fondations, un drainage insuffisant... Mais souvent, elles ne sont pas liées à une seule raison, explique la géotechnicienne jointe par téléphone. La sécheresse peut être une des causes, mais cela s’avère très difficile à prouver. Les périodes de chaleurs persistantes que nous vivons entraînent l'amplification des phénomènes de dilatation et de rétraction des structures.

Les maisons bougent plus qu’avant. Mais cela devient surtout un problème quand elles sont construites sur de mauvais sols, notamment des sols argileux comme dans le bassin de Brive, ajoute la spécialiste. En hiver, les sols se gonflent avec l'humidité, et quand l'été arrive, ils se rétractent sous l'effet du manque de pluie et de l'augmentation de la chaleur. C’est ce qu’on appelle le retrait-gonflement des sols argileux (RGA). La répétition de ces épisodes de sécheresse renforce le phénomène.

La géotechnicienne rappelle donc l’importance de réaliser des études de sols quand on souhaite faire construire une maison.  

Que faire pour être indemnisé en cas de sinistre ?

Avant de contacter son assurance, la première chose à faire pour le sinistré est d'appeler sa mairie, qui fera une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle auprès de la préfecture.

La préfecture explique : "Souvent, sur ce type de phénomène qui présente une certaine latence, les demandes communales arrivent bien après l'été, voire l'année suivante. Le délai pour qu'une commune fasse une demande de reconnaissance a été portée à 24 mois (au lieu de 18 auparavant) par la loi du 28 décembre 2021. Mais la démarche est bien entendu d'ores et déjà possible pour cette année".

Elle ajoute : "la réponse par la commission interministérielle à ce type de demande n'intervient que l'année suivante (donc pas avant 2023 pour les sinistres subis en 2022), sur la base d'un rapport Météo France annuel global et d'une cartographie des sols argileux établie par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)".

Si la commune du sinistré n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle par la commission interministérielle, l'indemnisation sera beaucoup plus difficile à obtenir.

Les mairies collectent les demandes, puis les soumettent à une chambre interministérielle. C’est cette dernière qui, après étude du dossier, décidera de reconnaître la commune comme victime d'une catastrophe naturelle. 

Pour une catastrophe naturelle, l'Etat fixe le montant de la franchise. Pour les particuliers, quelle que soit la compagnie d'assurance, elle s'élève à 380 €. Pour les professionnels, c’est 10% des dommages avec un minimum de 1 140 euros.

Le sinistre peut être retenu en conséquence d’événement climatique, à condition que l'assuré ait souscrit à cette option. Cette garantie ne fonctionnera pas non plus s'il s'agit de dommages qui auraient pu être évités par l'action humaine. 

Pour une construction récente, qui a moins de 10 ans, le propriétaire peut souscrire et faire valoir l’assurance dommage ouvrage.

Les fissures dues à la sécheresse sont-elles un risque important pour les départements du Limousin ?

Les fissures dans le Limousin ne représentent pas un sinistre majeur ni un risque important à venir, comme il peut l’être en Occitanie, dans les régions Paca et Ile-de-France. "C’est très rare", explique Pierre Jandeaux, responsable du CDIA (Centre de documentation et d’information d’assurance et du syndicat d’agéa (agent général d’assurance), "les fissures, ce n'est pas ce qui nous préoccupe le plus. On est plus inquiet par rapport aux inondations, les épisodes de grêle et les crues."

Pour Laurent Cazillac, dirigeant d’un cabinet local de diagnostic immobilier, "ce qu’on voit surtout aujourd’hui, c’est la prolifération des champignons. Ils ont besoin d’humidité et de chaleur, et le climat que l’on a actuellement est très propice à leur développement."

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