Corrèze : deux délégués pour défendre les droits des usagers

Défenseur du droit : une institution indépendante implantée en Corrèze. Deux délégués exercent des permanences à Tulle et à Brive chaque semaine. Ils défendent les droits et les libertés individuelles des usagers auprès des administrations.

Refus d’accès à une garderie municipale, problèmes de discriminations, difficultés de versements d’allocations chômage ou encore d’émission de carte de grise : les deux délégués corréziens reçoivent les usagers sur rendez-vous. Chaque mardi, les deux bénévoles assurent des permanences. Fini la solitude face à l'ordinateur, les heures de téléphone à essayer de trouver un interlocuteur approprié et les mois d’attente sans réponse.

"C'est rapide et gratuit."

Jean-Luc Middenacht, motard satisfait

Leur mission : défendre les personnes dont les droits et libertés individuelles ne sont pas respectés. Alain Barbazange accueille à la cité administrative Jean Montalat de Tulle et Pierre-Jean Gagnebe, à la maison de la justice et du droit de Brive, dans les locaux du centre socio-culturel Jacques Cartier. Pour les rencontrer : il suffit de téléphoner à la préfecture, qui répartie les demandes en fonction de l’adresse des administrés.

« Ca a été pour moi, la solution. C’est rapide et gratuit. Après 2 ans d’attente et de demande sans réponse concernant l’inscription de mon permis moto, passé en Côte d’Ivoire, sur mon permis de conduire français, grâce à ce service, en moins de deux mois, mon dossier a été enfin traité et solutionné », explique Jean-luc Middernacht. Le Corrézien de 58 ans admet sans détour l’efficacité de cette institution. « Aujourd’hui tout se fait en ligne. Nous n’avez aucun interlocuteur. J’envoyais des courriers en recommandé : je ne recevais jamais de réponse », soupire le motard.

Les délégués interviennent dans des domaines de compétences déterminées par la loi :

• la défense des droits des usagers des services publics
• la défense des droits de l’enfant
• le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité
• la lutte contre les discriminations
• l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte

Lorsque l’imbroglio administratif devient indémêlable,  les délégués prennent le relais. Neutres et impartiaux, ils traitent les réclamations grâce à leur fine connaissance du tissu local et des services d’état.

En moyenne la situation se débloque en 40 jours.

Alain Barbazange, délégué sur le secteur Tulle et Ussel

En 2020, ils ont traité 336 dossiers dans le département. « Il suffit d’une rencontre et de quelques échanges de courriels pour que le dossier soit transmis à l’administration en question. Nous avons des correspondants directs dans chaque service de l’Etat ce qui accélère le traitement. En moyenne la situation se débloque en 40 jours », explique Alain Barbazange, ancien médiateur de la République.

« Je vais pouvoir souffler. Et dire que la Carsat m’a conseillé de prendre un avocat. C’est tellement plus simple de pouvoir de passer par le Défenseur du droit », affirme Marie-Noëlle Delaye. « Concernant ma retraite : j’avais anticipé. Mais il n’a suffit qu’un seul de mes anciens employeurs ne transmettent pas les informations pour que tout se retrouve complètement bloqué, et que je ne puisse pas toucher ma pension. La seule explication que j'ai réussi à avoir : c’est mon dossier restait bloqué chez je ne sais pas quel ministère. Et là : on se retrouve démuni », se confie la tulliste de 64 ans, satisfaite d’avoir trouvé une aide proche de chez elle.

Nous essayons aussi d'aider les personnes les plus éloignées de leur droit.

Alain Barbazange, délégué pour les services pénitenciers

Les délégués renouent le dialogue avec les institutions dans les cas :

• de protection et de la sécurité sociale : assurance chômage, assurance maladie, prestations familiales, pension vieillesse
• des droits des étrangers : état civil, titre de séjour, naturalisation, visa
• du droit routier : contestation de contravention, permis de conduire, certificat d’immatriculation
• de la défense des droits des enfants : mineurs étrangers, protection de l’enfance, éducation et périscolaire, santé, justice familiale et filiation
•  de la déontologie de la sécurité : violence, non respect de la procédure, refus de plainte, fouille intégrale pénitentiaire

« Nous essayons vraiment de nous adresser et d'aider les personnes les plus éloignées de leurs droits. J’assure d'ailleurs, sur demande des détenus, des déplacements au centre de détention d’Uzerche les vendredis après-midi. De la même manière je traite les différents avec les organismes extérieurs mais aussi ceux concernant l’administration pénitentiaire  à l’exclusion de toutes questions relatives à une décision de justice », ajoute le délégué.