L'examen de la proposition de loi sur l'extension du délit d'entrave à l'IVG, ce mercredi 23 novembre, a été interrompu au bout de 10 minutes dans la cohue générale. Le député PS Alain Ballay a été insulté par l'un de ses collègues.
L'opposition des deux candidats à la primaire de droite sur la question de l'IVG a eu des retentissements hier à l'Assemblée Nationale, lors de l'examen en commission des affaires sociales de la proposition de loi sur l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Ce texte prévoit des sanctions pour toute personne ou groupe exerçant des pressions sur les femmes visant à les empêcher de pratiquer une IVG.
La séance s'est ouverte sur une allocution de la présidente de la commission des affaires sociales, la députée PS Catherine Lemorton, qui a fait allusion à François Fillon en expliquant que "le choix de recourir à l'IVG ne relève pas d'une expression d'une opinion personnelle".
Dans la foulée, l'orateur du groupe PS Alain Ballay a pris la parole sans pouvoir aller jusqu'au bout de son propos :
Il est presque inquiétant de voir que les sujets, notamment sur une remise en cause de l'IVG, puissent revenir... Certains hommes politiques revenir sur ce droit f...
Au bout de 10 minutes seulement de débat, la séance a donc été interrompue une première fois.
##fr3r_https_disabled##CInq minutes plus tard, la séance a repris, avant d'être aussitôt interrompue à nouveau : le député de l'opposition Denis Jacquat (LR) ayant qualifié Alain Ballay de "con".
Examen de la PPL sur l'extension du délit d'entrave à #IVG. Insultes, réunion interrompue: est-ce un droit fondamental pour la #Droite?
— Alain BALLAY (@alainballay) 23 novembre 2016
Le groupe Les Républicains dénonce un "coup fourré du PS", qui aurait "volontairement" inscrit l'examen de ce texte durant l'entre-deux-tours de la primaire.
La séance a finalement repris 1h30 plus tard et le texte amendé a été adopté. La proposition de loi sera examinée en séance publique le 1er décembre.
Que prévoit le texte ?
Il prévoit de modifier l'article L. 2223‑2 du code de la santé publique :"Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption de grossesse (…) en exerçant des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans ces établissements, des femmes venues y subir ou s'informer sur une interruption volontaire de grossesse ou de l'entourage de ces dernières par tout moyen de communication au public, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse."
