Epandages de pesticides et protection des populations, est-ce que la bonne distance existe ?

Quelles distances imposer entre une zone d'habitation et une parcelle où sont épandus des pesticides ? Le gouvernement a lancé une consultation. Pour le moment, seuls les lieux accueillant des personnes vulnérables, comme les écoles, les crèches ou les hôpitaux, sont soumis à réglementation.

Le gouvernement vient de lancer, ce lundi  septembre 2019, une consultation nationle sur les distances à respecter pour l'utilisation des pesticides. Il s'agit d'établir des normes au niveau national pour la protection des populations et d'éviter la multiplication des "arrêtés anti-pesticides" pris au niveau local par des municipalités. Mais à peine lancée, la consultation est déjà décriée, trop restrictive pour les uns, déjà trop sévères pour les autres. 

La réglementation sur l’usage des pesticides est complexe à appréhender. Il existe de nombreux textes, arrêtés, instructions techniques au niveau national, il existe aussi des règlements et des directives européennes. 

En France, l’usage des produits phytosanitaires découle du code rural et de la pêche maritime et de son Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

C’est à partir de ces textes qu’ont été mises en place, progressivement, des mesures restrictives. Elles ont d'abord concerné l'utilisation des pesticides à proximité des points d'eau. Ce n'est que récemment que le législateur s'est interessé aux personnes vivant à proximité immédiate des surfances traitées, et pour le moment, cela concerne des catégories particulières de la population. Ainsi à proximité des bâtiments qui accueillent des personnes vulnérables, dont les crèches, les écoles ou les hôpitaux entre autres, la distance minimale est de 50 mètres.
 

Dans ces zones, il est exigé d’utiliser des "moyens appropriés" pour éviter la propagation des produits concernés "hors de la parcelle ou de la zone traitée" et d’utiliser des " mesures de protection adaptées telles que des haies, des équipements pour le traitement ou le respect de dates et horaires de traitement permettant d'éviter la présence de personnes vulnérables à cette occasion". 

 

Il est aussi possible pour les autorités administratives, pour les préfets,  de mettre en place des mesures plus restrictives, avec des normes qui leur sont proposées : 5 mètres pour les cultures basses (grandes cultures, cultures légumières...),  20 mètres pour la viticulture et 50 mètres pour l'arboriculture, des distances qui doivent permettre de limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques. Mais ces mesures ne s'appliquent que pour protéger les personnes vulnérables.

 


C'est le cas, par exemple, en Haute-Vienne, avec un arrêté qui concerne les surfaces plantées en pommiers, en châtaigniers, en noyers et en vignes et se trouvant à proximité des bâtiments accueillant enfants ou malades (écoles, crèches, hôpitaux...)

En Nouvelle-Aquitaine, selon l'Agence régionale de Santé, la Gironde, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Haute-Vienne, la Charente et la Charente-Maritime, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, le Lot-et-Garonne et la Vienne ont pris des arrêtés similaires. 

Des dispositions insuffisantes pour tous ceux qui estiment, par principe, que l’usage des pesticides n’est pas souhaitable. Des maires ont ainsi pris des arrêtés pour protéger l'ensemble de la population de leur commune. En Bretagne, le maire de Langouët avait voulu imposer une distance minimale de 150 m, une disposition suspendue par le tribunal administratif. 
 

Antoine Gatet, juriste-expert en droit de l'environnement, apporte des précisions sur cet encadrement de l’usage des pesticides, et commence par préciser que "les distances d’éviction sont effectivement  extrêmement restrictives en ce qui concerne la population, C'est d'ailleurs ce qui fait que des maires prennent des arrêtés pour l'ensemble de leurs administrés, car l'Etat, lui, ne s'engage pas.
Les mesures de distance pour les traitements ont été d'abord mises en place et développées pour les points d'eau et les cours d'eau. Ces obligations sont variables de 5 mètres à 50, 100 mètres voire davantage. La distance est fixée pour chacun des produits"

Les règles s’appliquent en fonction de ce qui est indiqué sur l’étiquette du fabricant, et donc de l’évaluation de la dangerosité du produit. C’est tout le problème de la réglementation. Il n’y a pas d’approche de principe, mais une approche spécifique par produit, ce qui complexifie à l’extrême les règles, et par la même le contrôle de ces règles et les sanctions qui pourraient en découler.

"Ces règles, ajoute Antoine Gatet, permettent finalement une utilisation intense, en permanente progression, des pesticides par certaines pratiques agricoles (en général intensives). Le plan Ecophyto, lancé par l’Etat, depuis 2009, est un échec. En France, on dépense de l’argent public, des millions d’euros pour faire baisser l’utilisation des pesticides, résultat, c’est l’inverse qui se produit. C’est toujours plus de pesticides sur les cultures alors que l’objectif était de réduire leur utilisation de 50%. On en est loin, très loin".

Ce plan Ecophyto a effectivement été un échec criant. L'Etat l'a reconnu, mais le ministère de l'Agriculture estime que les leçons ont été tirées des échecs précédents. Le plan en est désormais à sa 3e phase, rebaptisé Ecophyto 2+, il conserve les ambitions initiales, réduction des pesticides de 50% d'ici 2050.

De leur côté, les agriculteurs veulent aussi des solutions. La FNSEA  estime que le dialogue est nécessaire et que les mesures restrictives concernant les pesticides doivent être discutées et adpatées. Le syndicat souhaite "la construction de charte d'utilisation de produits phytosanitaires au voisinage des habitations" et rejette toute "réglementation unilatérale".