La Cour de cassation, la plus haute juridiction française a tranché. Elle s'est prononcée, mardi 10 janvier 2017, pour l'abandon de la qualification terroriste dans l'affaire de Tarnac, validant ainsi la décision de la cour d'appel de Paris, contestée par le parquet général.
Il s'agit sans doute de la dernière étape avant le procès. La cour de cassation a rendu sa décision mardi 10 janvier 2017 dans l'affaire dite de Tarnac. Elle a définitivement écarté la qualification terroriste pour les poursuites contre Julien Coupat et les autres membres du groupe de Tarnac.
La plus haute juridiction française n'a pas suivi le parquet général, qui voulait rétablir cette qualification abandonnée par les juges d'instruction. Huit personnes sont poursuivies, dont quatre sous le chef d'"association de malfaiteurs", pour des dégradations sur des lignes TGV en novembre 2008.
Le site Mediapart publie l'intégralité de l'arrêt dans un article en libre accès intitulé "la fin du mythe terroriste"
En 2015 déjà, la juge d'instruction en charge de l'affaire avait décidé de renvoyer huit militants libertaires, dont Julien Coupat, en correctionnelle, sans retenir, comme le souhaitait le parquet, la qualification de "terroriste" dans ce dossier.
