La Garde des Sceaux a tranché ...Christiane Taubira vient de décider la réouverture du TGI de Tulle qui avait fermé ses portes il y a 3 ans, lors de la réforme de la carte judiciaire.
La réouverture du Tribunal de Grande Instance de Tulle devrait coûter entre 600 000 et 950 000 euros. La plus chère des réimplantations de TGI en France !
Selon le site internet du Ministère de la Justice :
La réimplantation du TGI de Tulle - seule préfecture s’étant vue privée de son TGI lors de la réforme de 2008 - se justifie par la présence dans la ville des autres services de l’Etat et du conseil général ainsi que celle de la maison d’arrêt du ressort.
De plus, son niveau d’activité était équivalent à celui du TGI de Brive-La-Gaillarde.
Rappel
Christiane Taubira avait reçu en février les conclusions d’un rapport d’experts, la commission Daël, du nom de son chef de file, le conseiller d’Etat Serge Daël. Ce rapport étudiait l’opportunité de rouvrir les Tribunaux de Grande Instance (TGI) fermés par Nicolas Sarkozy. La disparition du TGI de Tulle, dénoncée à l’époque par le député François Hollande, était évidement concernée.
Conclusion du rapport : il faut placer le siège du Tribunal de Grande Instance départemental de la Corrèze à Tulle. Le siège actuel du TGI de la Corrèze, à Brive, deviendrait une "chambre détachée", avec des compétences renforcées en matière de justice économique.
Le TGI de Tulle avait été transféré à Brive en décembre 2010.
