L’ancienne secrétaire administrative du syndicat des eaux avait détourné plus de 500 000€ sur 20 ans grâce à un système de fausses factures bien rodé. Elle a été condamnée à trois ans de prison avec sursis.
Les faits étudiés ce mardi 4 janvier par le tribunal judiciaire de Tulle portent uniquement sur les six dernières années du détournement de fonds, soit du 31 juillet 2013 au 31 juillet 2019 (date de la découverte de la supercherie), en raison de la prescription qui s’applique en matière pénale.
Sur cette période, l’ancienne secrétaire du syndicat des eaux de La Montane avait détourné 192 000€ à la structure publique. Au total, l’escroquerie s’élève à 513 000€ sur une période de 20 ans.
Des prêts à la consommation à rembourser
Grâce à un système bien rodé de fausses factures, l’ancienne agente administrative effectuait des virements sur le compte d’une société fictive.
Pendant 20 ans, elle a ainsi doublé son salaire sans éveiller le moindre soupçon, y compris de son mari, que l’enquête a mis hors de cause.
« Elle falsifiait beaucoup de documents, dont les relevés bancaires du couple », explique Me Eric Dias, avocat du Syndicat des eaux qui s’est porté partie civile, « Cette femme avait des problèmes financiers, elle avait apparemment contracté plusieurs emprunts à la consommation, l’argent détourné a été en grande partie dispersé pour les rembourser ».
L’ancienne secrétaire de 56 ans est aujourd’hui sans emploi et vit du RSA, précise l’avocat.
Vers une action au civil
Ce mardi 4 janvier, le tribunal de Tulle l’a reconnue coupable et condamnée à trois ans de prison avec sursis probatoire (un an de plus que la peine requise par le Procureur de la République).
Elle a aussi l’obligation de rembourser les sommes détournées, du moins les 192 000€ retenus par la procédure pénale. Reste une somme de 321 000€ détournés que, pour l'instant, elle n'a pas à rembourser.
« Nous allons maintenant étudier la possibilité d’engager une action au civil pour tenter de récupérer le surplus », annonce Me Diaz.
Quoi qu’il en soit, le dédommagement de la structure publique sera long car la saisie des comptes de l’ancienne secrétaire ne représente qu’une somme d’environ 40 000€.
Une affaire qui intervient en pleine réorganisation de la gestion des eaux en Corrèze. Le syndicat de La Montane a été dissous au 1er janvier 2020 pour intégrer le Syndicat du Puy des Fourches-Vézère.C’est désormais Tulle Agglo, en charge de la gestion des eaux sur le territoire, qui hérite du bébé avec l’eau du bain…
