Un enfant en bas-âge a été sévèrement mordu par un chien à La Courtine en Creuse le dimanche 13 décembre 2015. Un chien de race américan sttafordshire terriers, un chien dit "dangereux". Une législation en vigueur depuis plusieurs années permet de prévenir ces accidents.
La dernière enquête menée par l'Institut de Veille Sanitaire (INVS) sur les morsures de chien (toutes races confondues) remonte à 2011 sur des statistiques de 2010. Cette élude révélait alors que la France avait enregistré 33 décès par morsures de chien depuis la promulgation de la première loi de janvier 1999 sur les animaux dangereux. Les deux tiers des victimes de ces morsures concernaient des enfants de moins de 15 ans et 16 d'entres elles avaient moins de 5 ans.485 recours aux urgences pour morsures de chien, ont été signalés à l’InVS entre le 1er mai et le 30 juin 2010. Parmi ces attaques, 15 étaient dues à des rottweilers, 3 à des staffordshire. La moyenne d’âge des personnes victimes de morsure dans l’enquête était de 28,8 ans. Les moins de 15 ans représentaient 36 % de cette population.
En 2008, une loi a renforcé les mesures de prévention contre les chiens dits "dangereux" (voir notre encadré). Selon certaines études, ils ne sont pas à l'origine des plus nombreuses morsures mais "la taille et le type de chien ont des conséquences sur la force des morsures et donc sur leur gravité."
Quels chiens sont concernés ?
Il existe 2 catégories de chiens dits "dangereux". Les chiens d'attaque sont classés en 1ère catégorie. Il s'agit de chiens dont l'acquisition et l'importation sont prohibées et punies de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Ils n'ont pas de race définie même si leur morphologie peut s'apparenter à des pitbulls, boerbulls ou tosa.Les chiens de 2e catégorie sont des chiens appartenant aux races Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa. Ils sont inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (LOF). Leur détention est soumise à un permis. L'animal doit être tenu en laisse et muselé dans les lieux publics et les transports en commun.
Vous devez garder le contrôle de votre animal en toutes circonstances."
Chien dangereux ?
Un chien de race américan sttafordshire terrier (à l'origine de l'accident de La Courtine) est plus "puissant" qu'un autre. La pression exercée par sa mâchoire est de 500 kg par cm, 3 fois plus qu'un loup. Les américan staffordshire terrier ont été créés pour le combat. Il mord et ne lâche pas sa proie tant que celle-ci bouge.Un peu de bon sens
Pour prévenir les accidents, il est essentiel des respecter quelques consignes :- ne jamais laisser un chien quel qu’il soit sans surveillance avec un enfant en bas âge
- ne jamais laisser une gamelle au sol, le repas du chien se fait seul, dans une pièce fermée.
Après l'accident de La Courtine lors duquel un enfant a été mordu par un chien de catégorie 2, le point sur le comportement de ces animaux... et de leur maître.
Avec Pascal Delage, comportementaliste animalier
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©France 3 Limousin
Que dit la loi de 2008 ?
Vous devez obtenir une attestation d’aptitude en suivant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Votre chien est âgé de moins de 8 mois : il vous sera délivré un permis provisoire, valable jusqu’à son 1er anniversaire.Votre chien est âgé de 8 mois à 1 an : vous devez faire évaluer son comportement par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale pour obtenir le permis de détention. Les propriétaires ou détenteurs sont invités à consulter en mairie ou sur le site Internet de la préfecture des départements de leur choix, la liste des vétérinaires et des formateurs habilités. Ils peuvent faire évaluer le comportement de leurs chiens et suivre la formation dans le département de leur choix.
Votre chien a mordu une personne : vous devez déclarer la morsure au maire de votre commune. En outre, votre chien devra être soumis à une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale.
La personne qui vous vend ou vous donne un chien doit vous fournir un certificat vétérinaire indiquant notamment la catégorie à laquelle il appartient.
Le défaut de permis de détention est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.
L’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 150 000 euros d’amende.
(source : ministère de l'agriculture)
