Les foyers fiscaux de la communauté de communes Creuse Grand Sud peuvent (un peu) souffler. Les maires de la com-com ont obtenu l'annulation de l'arrêté préfectoral sur le budget primitif qui prévoyait une hausse significative des impôts.
La communauté de communes Creuse Grand Sud peut être soulagée. Elle a obtenu, en septembre 2017, l'annulation d'un arrêté préfectoral qui prévoyait 19.5% d'augmentation des taux d'imposition. La com-com s'est en effet engagée à vendre gares et appartements et ces engagements ont visiblement convaincu le préfet.
Mauvais calendrier
La taxe foncière et la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti redescendent aux alentours de 7 - 7.5 % en revanche, la taxe d'habitation conserve le taux préconisé par la cour de comptes : 12.98 %. Pourquoi ? Parce que les avis ont déja été édités pour être envoyés aux contribuables. L'annulation de l'arrêté préfectoral arrive donc un peu tard .Rappel de la situation
Le budget primitif de Creuse Grand Sud, voté en juillet 2017 avait été épinglé par la cour régionale de comptes de Nouvelle-Aquitaine. La communauté de communes accuse en effet un déficit global de 4 millions d'euros. Il faut donc rembourser les dettes et pour cela, une solution radicale : augmenter les impôts.C'est ce que préconisait le rapport de la cour régionale de comptes et c'est ce que la préfecture de la Creuse avait validé dans cet arrêté du 1er août 2017 en entérinant une augmentation de 19.5% des taux d'imposition. C'était sans compter sur la mobilisation des maires de la com-com qui estimaient inimaginable d'augmenter ainsi la pression fiscale sur la population. Creuse Grand Sud avait alors engagé un recours gracieux et a donc obtenu satisfaction.
