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L'arrêté “anti-mendicité” suspendu à Périgueux

La police municipale de Périgueux chargée de faire respecter l'arrêt anti-mendicité dans les rues de l'hypercentre cet été / © France 3 Périgords - Margaux Dubieilh & Camille Michelland
La police municipale de Périgueux chargée de faire respecter l'arrêt anti-mendicité dans les rues de l'hypercentre cet été / © France 3 Périgords - Margaux Dubieilh & Camille Michelland

Il aura vécu 8 semaines, la moitié du temps prévu. L'arrêté "tranquilité publique" comme le maire Antoine Audi a tenu à l'appeler a été suspendu par le tribunal administratif comme les précédents à l'appel d'associations. Le maire se réserve le droit de déposer un recours et maintient sa position

Par Pascal Faiseaux

     Décidé le 25 avril dernier par le conseil municipal, l'arrêté était entré en vigueur le 15 mai dernier, et ne devait courir que jusqu'au 31 août. Il concernait un secteur bien délimité du centre ville et évitait soigneusement dans ses termes de stigmatiser la population SDF à laquelle il était pourtant clairement destiné.

     Des précautions qui n'auront pas suffit à convaincre le tribunal administratif de Bordeaux qui a décidé de le suspendre hier lundi. Comme il l'avait fait en 2014 et 2015. Motif, cet arrêté n'est "ni nécessaire ni proportionné aux atteintes portées à la liberté d'aller et venir et d'utiliser le domaine public". En gros, l'urgence de la situation n'était pas suffisante pour motiver l'arrêté. L'annulation fait suite comme précédemment au recours déposé par la Ligue des Droits de l'Homme et la fondation Abbé Pierre. 

     Le maire Antoine Audi ne veut voir qu'un demi-échec dans cette décision qu'il avait motivé par une atteinte à la libre circulation de la population et les troubles à l'ordre public qui se seraient multipliés l'an dernier. Demi-échec, car l'arrêté aura tout de même vécu la moitié du temps prévu, et que l'arrêté n'a pas été annulé, mais simplement suspendu, le temps qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Après quoi le maire se réserve le droit de déposer un recours...
Périgueux : l'arrêté antimendicité suspendu par le tribunal administratif
Coup dur pour la mairie de Périgueux qui vient de voir son arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif de Bordeaux. . Un arrêté pour la tranquillité publique comme préfère l'appeler Antoine Audi. - France 3 Périgords - Emilie Bersars & Florian Rouliès

 

 

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