La proposition de loi a été adoptée par 387 voix "pour", 92 voix "contre" et 74 abstentions. Parmi les députés qui se sont abstenus, 50 sont issus des rangs de la République en Marche. Et parmi eux, le député de Dordogne Philippe Chassaing. Il nous explique pourquoi.
Le texte a provoqué quelques remous à l'Assemblée Nationale. La loi "anti-casseurs" fait débat, notamment l'article 2 du texte. C'est l'article qui coince aussi pour le député de Dordogne Philippe Chassaing ( première circonscription ). Nous l'avons contacté par téléphone ce mercredi, jour des questions au gouvernement à l'Assemblé nationale pour savoir ce qui a motivé ce pas de côté par rapport au reste de son groupe LREM :
L'article qui dérange prévoit que les préfets ont l'autorisation d'interdire aux personnes "représentant une menace" de participer aux manifestations.Ce n'est pas pas un vote de frondeur, de défiance, mais un vote d'abstention.
Pour répondre aux débordements des dernières mobilisations qui ont éclaté, le gouvernement a soutenu ce projet de loi mais n'a pas eu l'approbation de tous : 50 députés En Marche se sont abstenus dans l'hémicycle, notamment l'élu de Dordogne dont c'est le premier mandat.
Avec 49 de mes collègues, on envoie un signal. Est-ce qu'on peut pas se donner un peu plus de temps ?
Appel à la prudence
Ce qui questionne le député Chassaing, c'est qu'il y a un principe qui ne lui va pas en l'état. Si une personne est interdite de manifester et qu'elle doit saisir un juge pour trancher. Pour lui, le texte prend les choses à l'envers :
L'Article 2 dit clairement : "Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté motivé, interdire de prendre part à une manifestation déclarée (...) à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public".C'est à la personne de faire la démonstration de ses bonnes intentions.
Certains députés lors des débats ont posé la question d'une interprétation de cet article si le gouvernement venait à être dirigé par un futur régime malintentionné. Philippe Chassaing plaide pour une réflexion plus longue sur le sujet qui engage l'avenir.
Le député assure avoir fait le choix de s'abstenir dans la sérénité, "sans pression du groupe " des marcheurs à l'Assemblée.Chaque fois que l'on menace les libertés individuelles, il faut y aller avec prudence.
Mais pour l'instant, les députés qui se sont abstenus n'ont pas eu de réponse du gouvernement, pour savoir si leur idée de prendre le temps de la réflexion était une bonne idée... ou pas.Je suis à l'aise et loyal. C'est une nuance que j'apporte (... ) pour mesurer la limitation de la liberté de manifester.
L'analyse du scrutin est en ligne.
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) 5 février 2019
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