Périgueux : la mendicité interdite par arrêté municipal

La ville de Périgueux vient de prendre un arrêté municipal pour "interdire toutes sollicitations financières à l’égard des passants". Il prendra effet du 15 mai au 31 août dans l'hyper-centre pour "assurer la sécurité et la tranquillité des rues du secteur sauvegardé".

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Depuis 2014, c'est une "tradition" pour Antoine Audi. Et l'annulation de ses précédents arrêtés anti-mendicité par le tribunal administratif de Bordeaux en 2016 (pour les arrêtés de 2014 et 2015) ne semblent pas entamer la détermination de l'édile.

Officiellement, le but est de " faciliter la sécurité et la tranquillité à Périgueux" et tout particulièrement dans les rues du secteur sauvegardé pour l'ensemble de la période estivale. Clairement, éviter aux touristes la proximité d'une population qui pourrait leur donner une mauvaise image de la ville, ou les perturber dans leurs pérégrination au coeur de la cité...

Tranquilliser le touriste...


Le texte précise qu'il s'agit d'interdire toutes sollicitations financières, quêtes d’argent à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de nature à entraver la libre circulation des usagers ou de porter atteinte au bon ordre ou à la tranquillité publique. Un arrêté qui prend effet dès demain et sera valable  de 9 h à 20 h tous les jours jusqu'au 31 août prochain

... dans les secteurs touristiques !


Le secteur concerné est le centre ville, plus précisément celui situé à l’intérieur d’une boucle formée par le cours Fénelon, la place Francheville, la place Bugeaud, le boulevard Montaigne, la place Yves Guéna, la rue Saint Front, l’avenue Daumesnil, le boulevard Georges Saumande et la rue Wilson.

Environ 1 plainte pour 1 000 touristes

Et la municipalité de justifier sa décision par des chiffres datant de ces deux dernières années. En 2017 la Police Municipale aurait relevé 132 mains courantes pour perturbations dont 68 uniquement pour mendicité. Et l'an dernier 156 mains courantes ont été déposées, dont 88 pour mendicité. Une augmentation qui inquiéterait les professionnels du tourisme dont l'Office accueille 85 000 personnes chaque année. 

Les services sociaux à la rescousse

Pour faire bonne mesure, la ville précise qu'elle orientera les contrevenants "sans ressource et/ou sans domicile" vers les services sociaux et les structures d’accueil de la ville ou de ses partenaires (associatifs, Grand Périgueux…).  Des établissements qui doivent être davantage sensibilisés à cet accompagnement.

Le maire précise qu'il est là dans son rôle et ses pouvoirs de police municipale "pour empêcher les événements de nature à compromettre la tranquillité publique".

La mendicité délictueuse... si elle est "agressive" 

Juridiquement depuis la loi sur la sécurité intérieure de 2003 la mendicité constitue un délit si elle est faite de "manière agressive". Chaque maire peut donc prendre un arrêté pour mettre fin à ce délit s'il estime qu'il est caractérisé. Certaines communes ne s'en privent pas au nom de la tranquillité ou de la santé publique. Clairement il s'agit le plus souvent de répondre à une demande ou une pression de riverains ou de commerçants. 

Le contrevenant peut avoir à payer une amende allant de 38 euros jusqu'à, théoriquement 3.750 euros à six mois d'emprisonnement. L'application de l'arrêté étant à la charge de la police municipale. Dans les faits, il n'y a que rarement d'amendes perçues, la police municipale se contentant de "faire le ménage" et les auteurs de mendicité étant par nature sans ressources.

Un arrêté municipal peut être annulé

Des recours auprès du tribunal administratif peuvent aboutir à une annulation de ces arrêtés. Et ça a souvent été le cas lorsque des associations s'en sont emparées. Ce fut le cas pour la Ligue des Droits de l'Homme ou bien Droit au Logement ou la Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale dans des grandes villes telles que Marseille. Dans ce cas les associations se basent le plus souvent sur un excès de pouvoir tout en dénonçant une attitude qui augmente une tension sociale déjà élevée.
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