Le conseil d'Etat a rejeté le recours des maires anti-pesticides et des ONG, qui espéraient une suspension en urgence de l'arrêté du 27 décembre. Ce dernier fixe des distances minimales entre zones d'épandage et habitations jugées insuffisantes par les associations.
Ils demandaient une suspension en urgence des textes sur les distances minimales d'épandage des pesticides. Le collectif des maires anti-pesticides et les ONG qui en avaient fait la demande ont vu leur requête rejetée par le Conseil d'Etat.
"La condition d'urgence (...) ne peut être remplie", a estimé l'institution qui ne s'est pas prononcée sur le fond de la demande. Le collectif contestait la légalité d'un décret du 27 décembre. Dans ce dernier, le gouvernement avait confirmé après plusieurs mois de polémique les distances de cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales, et de dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.
Les ONG et militants anti-pesticides avaient vivement protesté contre ce décret, qui ne satisfait pas non plus les agriculteurs de la FNSEA Ces derniers dénoncent le calendrier fixé par le décret qui impose des ZNT, des zones non traitées, l'estimant précipité.
"C'est étrange un pays qui ne toruve pas d'urgence à limiter le droit à l'empoisonnement"
"Je suis très déçue, mais perdre sur l'urgence, c'est moins grave que perdre sur le fond, a réagi Me Corinne Lepage, avocate des requérants. Mais c'est tout de même étrange, un pays qui ne trouve pas d'urgence à limiter le droit à l'empoisonnement", a poursuivi l'avocate.
Du côté des défenseurs de l'environnement, c'est la nature même du décret qui était à revoir. "Sylvie Nony est membre d'Alerte pesticides Gironde, une association trop petite pour avoir les moyens de produire un recours. Elle a pourtant soutenu la démarche initiée, entre autres, par Générations futures ou encore France nature environnement.
"Traiter les parcelles proches des habitations en bio"
"Cet arrêté est ridicule, il ne protège pas les personnes", assure-t-elle. La militante anti-pesticides s'accorde sur un point avec la FNSEA :"Ils ont raison de dire que les distances sont impossibles à respecter. En Gironde, les habitations sont tellement éparpillées, que si on induit une zone non traitée (ZNT) de 10 mètres autour de chacune d'entre elle, ce serait intenable. C'est sur la nature des produits que ce décret devrait intervenir, avance-t-elle.
Il faudrait imposer que les parcelles proches des habitations soient traitées en bio, et aider financièrement les agriculteurs à réaliser cette transition.
Sylvie Nony, Alerte Pesticides Haute Gironde
Dans son communiqué, le Conseil d'Etat a souligné qu'il serait appelé à se prononcer sur le fond du dossier dans les prochains mois.
