Finances de l'ex-Poitou-Charentes : la prime à l'achat de véhicules électriques ne sera pas versée

C'était une mesure phare de Ségolène Royal. Une vingtaine de propriétaires de véhicules électriques montent un collectif pour réclamer le versement de la prime régionale de 1000 € supprimée par la Nouvelle-Aquitaine.

La dérive budgétaire de l'ex-région Poitou-Charentes fait encore boule de neige. Après l'annulation de "l'opération 10 000 toitures", c'est au tour de l'aide à l'achat de voitures électriques d'être supprimée par la Nouvelle-Aquitaine. D'après les équipes d'Alain Rousset, 1119 ménages ont touché une prime de 1 000 € pour l'acquisition d'un véhicule écologique depuis 2009.

C'est désormais fini. Y compris pour les personnes qui avaient monté leur dossier au début de l'année 2016. C'est le cas de Marie, habitante de Montmorillon. En février, elle et son conjoint signent la location longue durée (LLD) pour trois ans d'une Nissan Leaf. Leur concessionnaire est formel : l'aide de l'Etat de 6000 euros, déduite du prix de la voiture, et la subvention de la région Poitou-Charentes doivent couvrir leur apport initial.

Victimes d'un effet rétroactif

Son dossier rempli et envoyé à la région, le couple reçoit le 28 janvier 2016 un mail d'accusé de réception des plus rassurants : "Le dispositif a été reconduit en 2016 avec une légère modification, le dossier doit nous être déposé lorsque l'achat/la location est effectif/ve." Pour Marie, il n'y a alors pas de doute : "Nous avions la certitude de recevoir nos 1000 euros", témoigne-t-elle. Les mois passent, nouveau mail signé par la région Poitou-Charentes : le dossier est en attente d'instruction devant une commission. Jusqu'ici, rien d'anormal.


Mais le discours change soudain en juillet 2016. Par lettre recommandée, un directeur de services de la région Nouvelle-Aquitaine met fin à leurs illusions : "Les disponibilités budgétaires, pour l'année 2016, ne permettent pas d'envisager une poursuite du dispositif. Aussi, j'ai le regret de vous informer qu'il n'est pas possible de donner une suite positive à votre demande."

Pour faire obtenir gain de cause, une vingtaine de Picto-Charentais ont monté un collectif, "Région réclamation prime". "Nous sommes clairement victimes d'un effet rétroactif", grince Marie, "c'est tout simplement illégal".
Au delà des considérations financières, Yvette, également dans cette situation, en fait une affaire de principe : "La suppression de cette aide est incompréhensible au moment où l'on nous demande d'adopter un mode de vie plus durable. Une fois encore, c'est la confiance dans le politique qui est mise à mal".

La région campe sur ses positions

Du côté de l'entourage d'Alain Rousset, on ne comprend pas l'étonnement des particuliers lésés : "Les mails qu'ils ont reçu étaient de simples accusés de réception et en aucun cas une promesse ! Leur dossier n'avait pas encore été instruit." Puisque la subvention ne leur avait pas été octroyée officiellement, sa suppression n'aurait rien d'illégale.

D'après la région, cette aide devait bénéficier à 11 ménages en 2016. L'affaire de quelques milliers d'euros, une goutte d'eau. Mais là encore, pour la Nouvelle-Aquitaine, la suppression de ce dispositif est une question de principes : "Toutes les demandes hors compétences de la région ont été bloquées. Connaissez-vous une seule collectivité territoriale qui verse une subvention à des particuliers ?"

En l'absence de dialogue avec les autorités régionales, le collectif se tourne aujourd'hui vers les élus de la région et n'exclut pas une action en justice pour réclamer la prime qui leur avait été promise.