La Monnaie de Paris a été condamnée jeudi 17 décembre à verser 10.000 euros par personne à 66 salariés du site de Pessac en Gironde, en réparation du préjudice d'anxiété lié à une exposition prolongée à l'amiante.
La cour d'appel de renvoi de Bordeaux a également condamné la Monnaie de Paris à verser 500 euros à chaque salarié pour frais de procédure.
Dans son arrêt, la cour estime que la Monnaie de Paris "a commis plusieurs manquements à son obligation de sécurité", en termes notamment d'information du salarié, de systèmes de ventilation, de produits de substitution mis à disposition, à diverses périodes.
La cour a "retenu notre argument selon lequel les salariés, exposés pendant plus de 10 ans, ont tous un risque de développer un cancer de l'amiante", a indiqué Me Roxane Vuez, du cabinet de Me Béatrice Ledermann, avocates des salariés.
"L'important, c'était de gagner", s'est félicité Alain Bernon, président de SOS Monnaie, association des salariés. L'association "estime que c'est une bonne décision par rapport aux décisions prises en France ces derniers mois qui ont tendance à minimiser ce préjudice qui est pourtant réel", selon un communiqué.
Les salariés réclamaient chacun initialement 100.000 euros d'indemnités, puis 50.000 euros, pour l'ensemble de leur carrière, d'une durée moyenne de 30 à 40 ans. Le préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.
La fin d'une longue procédure
Le jugement met un terme à de longues années de procédures, commencées aux Prud'hommes.
Déboutés en 2018 par la Cour d'Appel de Bordeaux au motif que le site n'était pas officiellement classé "amianté", les salariés avaient ensuite obtenu un nouveau procès. La cour de Cassation avaient en effet annulé l'arrêt, reconnaissant ce préjudice d'anxiété même pour les salariés d'une entreprise ne figurant pas sur une liste ouvrant droit à la "préretraite amiante".
Le site de Pessac fabrique des pièces depuis 1973.
