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Bordeaux : prison avec sursis pour des escroqueries aux prêts immobiliers

Trois hommes ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à deux ans de prison avec sursis pour avoir organisé, faux documents à l'appui, des dossiers de demandes de prêts, au profit de personnes ne remplissant pas les conditions salariales.
Des prêts immobiliers obtenus avec de faux documents
Des prêts immobiliers obtenus avec de faux documents © DR
Poursuivis pour "faux et complicité d'escroquerie", ils ont été reconnus coupables d'avoir mis au point un système de faux documents  reproduisant des fiches de paye, relevés bancaires, avis d'imposition.  Ces faux permettaient à des personnes qui gagnaient trop peu, selon les critères des banques, de monter un dossier de prêt immobilier.

En échange de "commissions", l'un jouait le rôle d'apporteur d'affaires, un autre celui du faussaire, et un troisième, travaillant au sein d'un organisme de courtage, présentait les dossiers aux banques. Onze prêts souscrits entre 2011 et 2013 avaient été identifiés par la justice pour un montant d'environ 2 millions d'euros.

Des bénéficiaires qui remboursaient leur prêt

Six bénéficiaires de ces prêts bancaires, poursuivis pour "escroquerie", ont écopé de peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis. Parmi eux figuraient un physionomiste de discothèque, un intérimaire, un handicapé, une aide-soignante. Il est apparu à l'audience qu'aucun d'entre eux n'a jamais fait défaut pour le règlement des échéances des prêts, qui sont toujours en cours.

Deux banques, la Caisse d'Epargne et le Crédit Foncier, qui s'étaient portées parties civiles, ont été déboutées sur l'essentiel de leurs demandes, notamment pour le "préjudice matériel". Quant à l'organisme de courtage, Global Invest, pour lequel travaillait le courtier, sa demande de partie civile a été déclarée irrecevable.

Pas de préjudice pour les banques

Me Arnaud Dupin, l'avocat de l'ancien courtier, l'issue du prononcé du jugement se félicite :

Les demandes exhorbitantes des banques ont été rejetées. 

Le tribunal n'a pas été dupe puisque les prêts sont honorés. Il n'y a pas de préjudice pour les banques.

Me Selim Vallies, avocat d'un des bénéficiaires, a réagi :

Je suis heureux de voir que les banques n'ont pas réussi à faire de l'argent sur la misère du monde et sur leurs propres négligences.


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