La villa reconstruite par un promoteur immobilier au Cap-Ferret est au cœur d’une bataille juridique depuis 2018. Après la validation du permis puis son annulation en 2020, le Conseil d’Etat a finalement sonné le glas du permis de construire de la "villa Ferrasse" .
Cette belle maison en bois de 160 M2 au sol, en première ligne sur la plage du Mimbeau, avec vue sur le Bassin, pourrait bien être démolie. La fin peut-être d'un imbroglio juridique. En tous cas, c'est une victoire pour la préfecture qui avait entamé une longue procédure pour contester le permis de construire. Mais un coup dur pour l'ancien promoteur immobilier Alain Ferrasse et la commune de Lège-Cap-Ferret.
Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes du propriétaire et de la mairie, après la décision de la Cour d'Appel administrative de Bordeaux d'annuler en 2020 le permis de construire d'une villa déjà sortie de terre.
Après cinq années de suspense et de rebondissements, c'est donc le clap de fin pour le feuilleton juridique de la "villa Ferrasse". Au cœur de l'intrigue, un permis de construire accordé en 2017 par Michel Sammarcelli - maire de Lège-Cap-Ferret de l'époque - à Alain Ferrasse, promoteur immobilier connu sur la place. c'est l'ancien patron régional des promoteurs immobiliers.
Son projet: rénover une maison dans le quartier du Mimbeau avec vue sur la dune du Pilat pour la reconstruire plus belle, un peu plus en hauteur et surtout plus grande, en passant de 50 à 160 m².
Une construction dans une zone soumise à l'érosion
Et les problèmes commencent. Alors que le permis accordé autorisait uniquement une démolition partielle, la bâtisse est démolie. Une démolition non autorisée. Le propriétaire explique à l'époque que l'entrepreneur a cru bien faire en rasant tout pour aller plu vite. "Une erreur" dira à l'époque Alain Ferrasse en novembre 2016.
L'ancien maire en place délivre alors un second permis de démolition-reconstruction. Une régularisation attaquée par l'ancien préfet Didier Lallement en poste à cette période.
Le premier bras de fer avec l'Etat s'engage en 2018, la préfecture ne voyant pas d'un bon œil la sortie de terre de cette villa. Elle dépose alors une requête auprès du tribunal administratif de Bordeaux. La villa en construction se trouve à moins de 50 mètres du rivage dans une zone soumise à l'érosion. Le Préfet réclamait alors la création d'une bande inconstructible dans cette fameuse bande des 50 mètres.
La justice tranche dans un premier temps en faveur du promoteur et de la commune - les travaux se poursuivent. Pas question cependant que l'affaire en reste là. Deux ans plus tard, la préfecture saisit la Cour d'Appel administrative de Bordeaux, qui donnera cette fois raison à l'Etat.
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La villa bientôt démolie?
Le promoteur propriétaire Alain Ferrasse décide alors de faire appel de cette décision auprès du Conseil d'Etat, tout comme la ville de Lège Cap Ferret. Mais l'issue ne leur est pas favorable.
Fin décembre 2021, le conseil d'Etat rejette leur demande. Il estime que les plaignants n'ont aucun moyen sérieux de demander l’annulation de la décision de la Cour d'Appel administrative. Sollicitée, ea préfecture nous indique que "l'Etat envisage dorénavant de saisir la justice pour obtenir la démolition de la villa."
Ce qui n'arrange pas du tout le maire Philippe de Gonneville interrogé ce jeudi 2 février. "Attendu qu'il n'y a aucun préjudice ni pour les tiers, ni pour la commune, ni pour l'Etat, j'aurais préféré que cette affaire rentre dans l'ordre et que cette maison qui sur le plan de l'esthétique est tout à fait acceptable, même plus, qui ne défigure pas notre rivage du Bassin d'Arcachon, j'aurais préféré qu'on en reste là."
Le maire craint aujourd'hui que le promoteur se retourne contre la collectivité et demande réparation de son préjudice puisque lui s'est vu délivré l'autorisation de construire par la municipalité de l'époque. Cela pourrait se chiffrer en millions d'euros.
Une précédente démolition a eu lieu, c'était en 2008, la villa Baron à la pointe aux chevaux, conséquence d'une guerre juridique entre voisins d'un lotissement de prestige.
