Le projet de loi immigration, dans sa version issue de la commission paritaire mixte, a été adopté mardi 19 décembre dans la soirée à l'Assemblée nationale. Le Rassemblement national parle de "victoire idéologique" pour le parti, tandis que la majorité présidentielle apparait fracturée, avec des votes contre et des abstentions. Chez les députés d'Aquitaine, les réactions sont divisées.
C'est une "victoire idéologique" pour certains, une "dérive dangereuse" pour d'autres. Dans la soirée du mardi 19 décembre a été voté à l'Assemblée nationale le projet de loi immigration, après des mois de débats houleux. Le texte, remanié et durci par une commission paritaire mixte (CMP), reprend de nombreuses mesures proposées par la droite et l'extrême droite.
Parmi elles, le retour du délit de séjour irrégulier, de nouvelles régularisations pour les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, la déchéance de nationalité pour les binationaux se rendant coupable de meurtre sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, ou encore le conditionnement de l'accès aux aides personnalisées au logement (APL) à une présence minimale sur le territoire de cinq ans pour les étrangers qui ne travaillent pas, et trente mois pour ceux qui travaillent.
Un texte "incontestablement inspiré" par l'extrême droite
L'adoption du projet de loi en ces termes a immédiatement été saluée par le Rassemblement national (RN), Marine Le Pen parlant de "victoire idéologique" pour le parti. La députée de la 11e circonscription de la Gironde, Edwige Diaz, également vice-présidente du RN, s'est, elle aussi, félicitée à l'Assemblée nationale de ce texte "incontestablement inspiré par Marine Le Pen".
Bien qu’imparfait, ce #PJLImmigration est une grande victoire idéologique pour @MLP_officiel !
— Edwige Diaz Ⓜ️ (@diaz_edwige) December 19, 2023
Il n’est qu’une première étape vers la fin de l’immigration massive. La seconde aura lieu en 2027 quand nous rendrons enfin la parole au peuple par référendum ! #CMP #DirectAN pic.twitter.com/4m5gU1w8JN
Du côté de la majorité présidentielle, ce projet de loi divise et fait même apparaître une certaine fracture. 27 députés ont voté contre, notamment le président de la commission des lois, Sacha Houlié (Renaissance), tandis que 32 élus se sont abstenus.
Sophie Panonacle, députée de la 8e circonscription de la Gironde, fait partie de ces 32 députés qui ont choisi l'abstention pour montrer leur désaccord quant à cette loi remaniée. D'un texte "équilibré entre contrôle et intégration", cette élue Renaissance considère qu'il est devenu "clivant et stigmatisant à la sortie du Sénat".
J'ai décidé en conscience hier soir de m'abstenir, car ce projet ne correspond plus à mes valeurs. Des lignes ont été franchies.
Sophie Panonacledéputée de la 8e circonscription de la Gironde
L'élue précise que son abstention n'est pas "un non-choix", mais bien une "décision lourde" de ne pas associer sa voix à un texte qui "porte une dérive dangereuse". "Je n'ai pas non plus voté contre, car je considère que le projet de loi a été saboté par les deux extrêmes [la gauche et la droite]."
Mais pour la députée Renaissance, il n'y a pas non plus lieu de parler d'une fracture au sein de la majorité présidentielle. "Pour moi, il n'y a pas de dissensions. Nous avons eu des réunions où nous avons pu nous exprimer, sur nos positions et nos inquiétudes, et libre choix a été laissé à chacun de voter en son âme et conscience."
Sur son compte X (ex-Twitter), le député Renaissance du Lot-et-Garonne Michel Lauzzana s'est lui satisfait de l'adoption définitive de la loi, en faveur de laquelle il a voté.
✅ Adoption définitive du #PJLImmigration à l’Assemblée nationale - et ce sans les voix du #RN ni les polémiques de la #NUPES qui a voulu empêcher tout débat.
— Michel Lauzzana 🎗️ (@lauzzanamichel) December 20, 2023
Les mesures portées dans ce texte répondent aux attentes des Français 👇🏻 pic.twitter.com/TTE573VQPP
La gauche vent debout
Invité dans la matinale de France Inter ce mercredi 20 décembre, le député de la 3e circonscription des Landes Boris Vallaud dénonçait un gouvernement qui va "dans le mur". "On n'est jamais obligés de céder aux idées les plus rances comme l'a fait le gouvernement. [...] Il avait des lignes rouges prétendait-il, et il les a toutes passées, les unes après les autres."
Cette loi est un grand mensonge. Est-ce que vous pensez qu'il y a moins de gens qui vont prendre le risque de se noyer dans la Méditerrannée ? Qu'il y aura moins de travailleurs sans papiers ? Non.
Boris Vallaud, Député de la 3e circonscription des Landessur France Inter
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale regrette que le gouvernement ait "cédé à la facilité" dans cette réforme de la politique migratoire inspirée de la droite. "Il y avait des possibilités de travailler autrement, une autre vision du monde pour répondre utilement aux Français."
Joint par téléphone, le député des Landes ajoute qu'il considère ce texte "abominable". "Quand on voit que la Première ministre dit elle-même ce matin que certaines règles sont anticonstitutionnelles, c'est en quelque sorte de la lâcheté. C'est inadmissible", conclut Boris Vallaud.
Si le gouvernement juge au contraire ce texte "utile", et "attendu par les Français" selon les mots de la Première ministre Elizabeth Borne, son adoption a provoqué de nombreux remous dans la classe politique et au sein même du gouvernement. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a notamment décidé de démissionner ce mercredi 20 décembre.