Environnement : le tribunal administratif donne raison à l'interdiction totale des fatbikes sur l'ensemble des plages du Cap Ferret

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Écrit par Hugo Lauzy

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la validité d'un arrêté encadrant la circulation des fatbikes ou vélos aux roues larges sur les plages de la commune de Lège-Cap-Ferret. Une décision historique qui conforte la position des écologistes sur l'utilisation de ces "véhicules à moteur" et leur atteinte à l'environnement du littoral.

Après avoir dénoncé et attaqué l’arrêté municipal de Lège-Cap-Ferret encadrant la circulation des fatbikes sur les plages, la Coordination environnementale du Bassin (Ceba) a finalement vu sa demande être acceptée, jeudi 28 avril, par le délibéré du tribunal administratif de Bordeaux. L'arrêté du 18 mai 2021 pris par le maire sans étiquette, Philippe de Gonneville, est donc annulé sur la commune.

L'interdiction de la circulation à l’année des fatbikes déjà en vigueur sur les plages du bassin est désormais élargie à la période estivale et sur les plages océanes au sable mouillé au niveau de l’estran - la partie du littoral recouverte à marée haute et découverte à marée basse - ainsi que sur toute la façade du bassin d’Arcachon. Par ailleurs, la commune de Lège-Cap-Ferret doit assurer le paiement d'une somme de 1 500 euros à la Ceba.

Une victoire historique pour le Ceba en plus d'une "atteinte environnementale" reconnue par la justice

L'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux souligne tout d'abord que "l’arrêté municipal attaqué est entaché d’une vice d’incompétence de son auteur, au regard des dispositions de l’article L. 321-9 du code de l’environnement, dès lors qu’il concerne les Fat bike et VTT électriques, qui fonctionnent avec un moteur non thermique et doivent être considérés comme des véhicules à moteur".

La mise en place de cet arrêté municipal a été jugée comme "prise sans que le public, ni les associations agréées pour la défense de l’environnement soient consultées". De plus, les fatbikes sont reconnus comme des activités humaines et mécaniques qui "portent une atteinte environnementale grave au secteur concerné, en provoquant des dérangements de la faune et des nuisances sur la flore"

Une décision judiciaire, susceptible d'appel, mais qui fait d'ores et déjà jurisprudence à l'échelle nationale et qui pourrait inspirer d'autres communes situées sur la façade atlantique de la région.