En gestation depuis le mois de septembre 2012, le Ministre du Travail, Michel Sapin a lancé la concertation sur la réforme des services de l'Inspection du Travail. Privilégiant la spécialisation dans des catégories émergentes, la réforme envisage de promouvoir les contrôleurs au grade d'inspecteurs.
La réforme comme la conçoit le Ministère veut aller dans le sens de l'évolution du travail en créant des sections sur des secteurs d'activités nécessitant plus de contrôle. L'inspection du Travail compte 2350 agents sur tous le territoire pour 18 millions de salariés. La réforme ne porte pas seulement sur la réorganisation du service mais aussi sur les moyens donnés aux inspecteurs en matière de contrôles.
La réforme veut intensifier la gestion de l'activité
Le projet du Ministre s'appuie sur la création d'unité de contrôles de 8 à 12 agents sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, ainsi que des unités régionales spécialisées dans des domaines émergents, comme le travail illégal, l'amiante. Pour créer de nouveaux inspecteurs, le Ministère n'envisage pas d'embaucher mais de réformer l'organigramme des Inspections du travail. De contrôleurs il n'y aura plus d'ici une dizaine d'années, tous suivront une formation de six mois pour maîtriser la fonction d'inspecteur. Ils seront promus au grade d'inspecteur du Travail. Pour cela un arsenal juridique sera mis en place pour permettre à l'Inspection du Travail d'être immédiatement efficace, comme la procédure "d'arrêt des travaux face à certains risques." L'objectif de cette réforme est d'amplifier l'activité de contrôle dans les entreprises, les infractions ont évolué, le monde du travail s'est réformé, alors le Ministre souhaite une adaptation de ce corps de métier, le projet sera débattu devant de Parlement en début d'année 2014.Contestée avant d'être appliquée
Malgré des séminaires organisés avec plus de 400 agents à travers toute la France, le projet n'emporte pas l'assentiment des syndicats et des membres de l'Inspection du Travail. Les agents voient en cette réforme un accroissement de l'activité dans certains secteurs, mais l'abandon dans d'autres. Inscrite dans le projet de loi de la formation professionnelle et la démocratie sociale, présentée devant le Parlement en début 2014, les agents de l'Inspection du Travail ne sont pas favorables à l'évolution que veut insuffler le Ministre du Travail. Si le Ministre argumente sur l'indépendance de l'entité de contrôle, de la mise en place de moyens de coercition, les syndicats parlent d'un abandon de pans entiers de la mission des agents. Ils craignent un usage du contrôle vers des cibles catégorielles, au détriment du travail de terrain des agents envers les salariés isolés. D'autres griefs sont scandés : à effectif constant, un surcroît de travail pour les secrétaires, la main mise de la hiérarchie sur les objectifs.Une manifestation est envisagée devant les locaux de l'Inspection du Travail à Bordeaux, dés 14 heures.
