Habitat : "une vingtaine d’immeubles vétustes sécurisés par les services hygiène et salubrité de la ville", à Limoges

Avec ce temps plus qu’humide, on voit fleurir dans les rues de Limoges des barrières de sécurité aux abords d’immeubles souvent vétustes. Nous avons voulu savoir pourquoi ? Existe-t-il un danger imminent ? Pourquoi ces mesures de sécurité ? 10% des dossiers recensés par la ville de Limoges concernent des propriétaires pas toujours très réactifs.

 « Le nombre de logements insalubres dans notre région ne cesse d’augmenter, en tout cas leur signalement avait été ralenti au moment de la crise COVID et tous les problèmes non traités à l’époque ressurgissent aujourd’hui », s’inquiète Hervé Laspougeas chargé de mission à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne. Et la situation est bien visible en centre-ville, notamment rue Théodore Bac. Des barrières disposées devant des immeubles d’habitation sont le résultat de mesures de sécurité prises par le service communal d’hygiène et sécurité de la ville de Limoges.

Selon ce service, au 22 janvier 2024, vingt dossiers de mise en sécurité sont en cours. En effet, « en cas de danger signalé soit par les riverains ou constaté par nos agents, la procédure de mise en sécurité est enclenchée, c’est une obligation légale du maire », explique Christophe Chuette directeur du service communal d’hygiène et de santé de la ville de Limoges.

Souvent, cela concerne des risques d’affaissement des fondations, pour cause de vieillissement du bâtiment, de problèmes de charpente, ou de fissures. Un rapport est rédigé pour interpeller les propriétaires.

Initiative du maire en cas de défaillance du propriétaire

Et, il est bien là le problème, en cas de défaillance du propriétaire, le maire doit s’assurer qu’il n’y a pas de danger pour les occupants ou les riverains. La difficulté pour les services de la ville, c’est que « parfois, on tombe sur des immeubles dont la succession est en cours de règlement et pour laquelle on attend de connaître les vrais propriétaires », raconte Christophe Chuette.

Dès que le danger est signalé, la ville envoie des ingénieurs ou des techniciens spécialisés en structure du bâtiment. Ils se rendent sur les lieux pour faire des vérifications. Le maire prend un arrêté de mise en sécurisation, un acte règlementaire fort.

S'il n’y a pas de danger, l’affaire s’éteint, mais en cas de danger réel ?

Le propriétaire est alors rappelé à l’ordre. En cas de non-réalisation, la ville peut engager les travaux de réhabilitation à la place du propriétaire. Le bien est alors hypothéqué pour avoir la garantie de remboursement en cas de vente.

Si le propriétaire ne s’exécute pas, il y a des sanctions financières qui peuvent aller jusqu’à 50.000 euros, une mesure d’astreinte administrative. « Les propriétaires sont parfois des personnes âgées qui n’ont parfois pas conscience de la vétusté de leur bien. Parfois, ce sont des Français qui vivent ou travaillent à l’étranger et qui mettent leur logement en location sans trop savoir ni vérifier dans quel état est le bien. Il arrive aussi que ce soit des héritiers qui découvrent qu’ils sont propriétaires."

Le coût des travaux engagés ?

Les frais de mise en sécurité peuvent aller de 10.000 à 100.000 euros, selon la mairie de Limoges. « Ce qu’on constate, c’est que certains murs de soutènement ont pris beaucoup d’humidité et cela multiplie les risques », raconte l’agent municipal.

L’insalubrité des logements très surveillés par les services de l’État. 

En plus du maire, les services de l’État, aussi, ont leur rôle à jouer. C’est la direction départementale du territoire qui est en charge du sujet.  La DDT recense dix logements dits insalubres en Haute-Vienne, pour lesquels un arrêté préfectoral a été pris pour insalubrité. Étant entendu que « l’insalubrité, c’est quand il y a un danger imminent sur la santé et la sécurité des résidents, des locataires ou des riverains », répète Hervé Laspergeas. « Nous sommes obligés de rappeler à l’ordre plusieurs fois certains propriétaires, car ils sont quelques-uns à laisser traîner les choses. Quand on parle d’insalubrité, c’est vraiment quand ce sont des dossiers très lourds », rappelle le chargé de mission.

Négligences

« Je dois d’ailleurs me rendre cette semaine visiter un logement aux alentours de Limoges où il y a un arrêté d’insalubrité qui a été signé par le préfet. Une mesure d’urgence a été prise, car les installations électriques ne sont pas aux normes dans ce logement", raconte Hervé Laspergeas. Le diagnostic, c’est d’évaluer aussi si c’est le locataire qui a causé les dégâts ou si ce sont des négligences qui durent depuis plusieurs années. "Parce que ça existe aussi des propriétaires qui négligent de faire les travaux, en mettant le problème sous le tapis », regrette le chargé de mission.

En général, quand il y a mesures d’urgence, « les entreprises privées que l’on sollicite interviennent dans le mois pour respecter les délais", rassure-t-il. 

Les propriétaires peuvent être aidés…

Ils ne le savent pas toujours, mais selon la Direction départementale du territoire, une aide est prévue et elle peut aller jusqu’à 50% des frais des travaux à réaliser.

Cela dit, il faut être déclaré en insalubrité pour pouvoir prétendre à ces aides. L’insalubrité, c’est le danger sur la santé pour les locataires et les riverains.

Il existe des aides de l’ANAH : agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, des aides plafonnées à 80.000 euros des travaux à réaliser.

Pour bénéficier de l'aide : il y a des plafonds de ressources, le logement doit être construit depuis plus de quinze ans, il doit être la résidence principale, et les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés. Pour être éligible, le logement doit également faire l'objet d'un audit énergétique.

ANAH

 Prévenir en amont

La communauté urbaine, dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain, par des mesures d’incitation et d’accompagnement, « intervient en amont pour prévenir tous ces problèmes », complète Guillaume Valade, directeur de l’habitat à Limoges Métropole. La communauté urbaine est labellisée France Renov, elle accompagne les propriétaires pour remédier aux problèmes d’insalubrité (lutte contre l’humidité, s’assure d’une bonne ventilation des logements ainsi que de leur isolation, etc.) Ce programme a été relancé en 2023. « L’idée, c'est de faire un travail de repérage des logements insalubres, de faire un rapport sur les conditions d’habitat. D’ailleurs, nous incitons tout un chacun à utiliser le lien https://histologe.beta.gouv.fr/ pour signaler tout logement insalubre autour de chez eux », insiste Magali Rougeoux, responsable de l’habitat privé à Limoges Métropole.

Ce programme couvre les vingt communes de l’agglomération.

Limoges Métropole abonde aussi aux aides proposées aux propriétaires par l’ANAH, sous certaines conditions.