La cause du suicide du directeur général des services de Creuse Grand Sud devant le tribunal administratif de Limoges

Depuis plus de trois ans, la famille de Jean-Sébastien Combe Maës, DGS à la communauté de communes Creuse Grand Sud, se bat pour faire reconnaître le lien entre son suicide à 32 ans et les pressions qu'il subissait dans son travail.

Le suicide du DGS de Creuse Grand Sud devant le Tribunal Administratif de Limoges
Le suicide du DGS de Creuse Grand Sud devant le Tribunal Administratif de Limoges © France 3 Limousin Jean-Marie Arnal

Jean-Sébastien Combe Maës avait disparu le 24 juillet 2017, il était retrouvé mort quatre jours plus tard, le 28 juillet 2017, à quelques kilomètres de son domicile à Saint-Sulpice-les-Champs. Un suicide qui avait provoqué une vive émotion en Creuse. Une marche blanche avait été organisée à Aubusson fin août.

Dans une lettre adressée à la rédaction de la Montagne à Guéret puis dans un livre-témoignage posthume, le directeur général des services visait la responsabilité de son employeur, la Communauté de communes Creuse Grand Sud, intercommunalité désormais connue comme étant l'une des plus endettées de la France métropolitaine par habitant. Jean-Sébastien Combe Maës décrivait comment il s'était retrouvé sous pression au cœur de l'affaire de faux en écriture dans la gestion calamiteuse de l'intercommunalité. L'ex-président de CGS, Michel Moine, affirmera quant à lui aux enquêteurs que son directeur avait agi seul en lui cachant les choses.

Une instruction pénale est actuellement en cours à l'encontre de Michel Moine, Maire d'Aubusson et ex président de l'intercommunalité, pour harcèlement moral et provocation au suicide et à l'encontre de Jean-Luc Léger, successeur de Michel Moine à la tête de la Communauté de communes Creuse Grand Sud ainsi qu'à l'encontre de la directrice des ressources humaines de l'époque, pour non-assistance à personne en danger et homicide involontaire.

Parrallèlement, l'affaire sur une délibération frauduleuse ayant permis d'ouvrir une ligne de trésorerie de 2,8 millions d'euros connait de multiples rebondissements judiciaires. Le dossier vient dernièrement d'être une nouvelle fois renvoyé devant la Cour d'Appel de Limoges.

 

Un suicide imputable aux conditions de travail ?

Le directeur général des services de la communauté de communes Creuse Grand sud était en arrêt maladie depuis un an. La pression que disait subir Jean-Sébastien Combe Maës par son employeur dans le quotidien de ses conditions de travail est-elle la cause de son suicide ? Une question que doit trancher le Tribunal administratif de Limoges pour déterminer le cadre légal de ce décès.

C'est en effet la juridiction administrative qui est compétente car Jean-Sébastien Combe Maës était un fonctionnaire d'une collectivité territoriale.

Une reconnaissance prononcée

Le 24 octobre 2017, cette "imputabilité au service" était prononcée par la commission de réforme du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse.

Cinq mois plus tôt, alors que Jean-Sébastien Combe Maës avait déjà fait une première tentative de suicide, cette commission l'avait déjà reconnue comme ayant été provoquée par ses conditions de travail.

Selon l'avocat de la famille de Jean-Sébastien Combe Maës, Henri Arsac du Barreau de Clermont-Ferrand, il y a deux niveaux de reconnaissance, celle qui reconnaitle lien avec le travail et qui dans ce cas en fait un accident du travail, et celle qui reconnait une faute caractérisée de l'employeur, en l'occurrence dans ce dossier un harcèlement et l'absence de mesures préventives permettant de sauvegarder la santé et la sécurité de l'employé.

Le Tribunal administratif de Limoges examinait cette imputabilité ce jeudi 11 février 2021. Sa décision a été mise en délibéré.

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