La cour administrative d'appel de Bordeaux valide la fin de la procédure concernant le périmètre de Limoges Métropole

Entre décembre 2011 et janvier 2013, trois arrêtés du Préfet de la Haute-Vienne ont décidé de l’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération à la commune de Couzeix.Mais la communauté Aurence Glane Développement avait exercé plusieurs recours visant à casser cette décision

Nouveau périmètre de Limoges Métropole ( à partir du 1er janvier 2014)
Nouveau périmètre de Limoges Métropole ( à partir du 1er janvier 2014) © Wikipédia
Une dernière requête avait été menée en appel en février par Aurence Glane Développement, demandant à la cour de réformer le précédent jugement et d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2013. Finalement la communauté plaignante avait présenté un mémoire enregistré le 10 juin 2014, où elle déclarait se désister de son appel.

Le 1er janvier 2014, Couzeix avait été intégrée de fait à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Dans un communiqué la présidence de l'agglo se déclare très satisfaite de cet épilogue judiciaire dans une procédure qui aura duré plus de deux ans:

Limoges Métropole se réjouit de ce dénouement comme elle se réjouit du travail mené en bonne intelligence avec la commune de Couzeix depuis son intégration. Elle ne doute pas de pouvoir continuer à oeuvrer sereinement avec Aurence Glane Développement.







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