La cour administrative d'appel de Bordeaux valide la fin de la procédure concernant le périmètre de Limoges Métropole

Entre décembre 2011 et janvier 2013, trois arrêtés du Préfet de la Haute-Vienne ont décidé de l’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération à la commune de Couzeix.Mais la communauté Aurence Glane Développement avait exercé plusieurs recours visant à casser cette décision

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Une dernière requête avait été menée en appel en février par Aurence Glane Développement, demandant à la cour de réformer le précédent jugement et d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2013. Finalement la communauté plaignante avait présenté un mémoire enregistré le 10 juin 2014, où elle déclarait se désister de son appel.

Le 1er janvier 2014, Couzeix avait été intégrée de fait à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Dans un communiqué la présidence de l'agglo se déclare très satisfaite de cet épilogue judiciaire dans une procédure qui aura duré plus de deux ans:

Limoges Métropole se réjouit de ce dénouement comme elle se réjouit du travail mené en bonne intelligence avec la commune de Couzeix depuis son intégration. Elle ne doute pas de pouvoir continuer à oeuvrer sereinement avec Aurence Glane Développement.







Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer

Autour de vousNouvelle-Aquitaine

Toute l'information
en direct

DIRECT. Qu'est-ce qu'être agriculteur aujourd'hui ? Est-ce une vocation ou un sacerdoce ? comment préparer l’avenir ? La relève est-elle prête ?

regarder