Une affaire de « Revenge porn » était examinée ce jeudi 13 octobre devant la cour d’appel de Limoges. La « pornodivulgation », un cybercrime puni par la loi. Explications…
Les faits examinés ce jeudi 13 octobre en cour d’appel au tribunal de Limoges se sont déroulés entre avril et décembre 2021. Un Haut-Viennois de 29 ans est accusé de violences conjugales et de pornodivulgation à l’encontre de son ex-compagne.
« Le couple était en voie de séparation. L’homme n’aurait pas supporté la situation. Il est accusé de violences conjugales. Il est également poursuivi pour captation, détention et transmission sur réseaux sociaux d’images sexuellement explicites sans consentement », explique Baptiste Porcher, procureur de la République à Limoges.
En matière de cybercriminalité, il n’existe pas de statistiques, le procureur Baptiste Porcher relève cependant plusieurs affaires de « vengeance pornographique » chaque année à Limoges.
Quels profils sont touchés ?
Des femmes, souvent adolescentes ou jeunes adultes, sont en grande majorité victimes de ce type d’acte malveillant. Bernard Couquet, investigateur spécialisé en cybercriminalité à la Police Judicaire de Limoges, enquête sur ces cas de « Revenge porn » :
« Ce sont surtout des hommes qui commettent de tels actes. Ils ont un attrait pour la pornographie, gardent des images de leurs ébats, de leur femme qui voulait bien poser. Parfois l’image est même volée. La provenance peut être volontaire ou involontaire mais la diffusion est contre la volonté de la personne. »
Des cybercrimes aux conséquences psychologiques graves pour les victimes dont certaines vont jusqu’au suicide. Des femmes dont l’image est salie, parfois pour longtemps.
La difficulté, c’est de faire disparaître les messages, les traces numériques. Une fois que c’est diffusé, le mal est fait et restera fait, quelle que soit la sanction prononcée à l’encontre de l’auteur.
Baptiste Porchet, procureur de la république à Limoges.
Que dit la loi ?
Ce type de délit est sévèrement réprimé par la loi sur la cybercriminalité d’octobre 2016. Sans consentement, il est interdit de divulguer des images à contenu sexuellement explicite sur le net. Les peines peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 60 000€ d’amende.
En outre, si deux mineurs s’échangent de telles photos ou vidéos, le simple fait de les recevoir, de les conserver, constitue un acte de détention d’images pédopornographiques puni par la loi.
Comment lutter contre le « Revenge porn »?
« Il faut mesurer le risque que l’on prend lorsque l’on accepte ce type d’enregistrement avec une personne avec laquelle on s’entend très bien. On ne sait pas de quoi demain sera fait », avertit Baptiste Porcher.
La prévention, c’est le maître mot des enquêteurs spécialisés en cybercriminalité qui interviennent régulièrement auprès des lycées, des organismes ou des associations de parents d’élèves.
Il faut "faire très attention à ce que l’on publie. Potentiellement, l’élimination complète du document n’existe pas. Une photo à caractère sexuel peut ressortir des années plus tard sur le web… », se désole Bernard Couquet, enquêteur en cybercriminalité à la Police Judiciaire de Limoges.
Pour se défendre :
- 3018, numéro national contre les violences numériques ;
- Dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie ;
- signalement des contenus aux plateformes concernées ;
L’important dans ce type d’affaires de « revenge porn » est de ne pas se renfermer sur soi. Les autorités conseillent d'en parler : « Vous êtes la victime, le coupable c’est celui qui partage les contenus…»