La ministre de la justice a reçu aujourd’hui les propositions de ses référents sur l’organisation territoriale de la justice. Le maintien de toutes les cours d’appel est recommandé.
Philippe Houillon et Dominique Raimbourg, avocats et anciens députés, ont remis ce lundi 15 janvier leur rapport à Nicole Belloubet, la garde des sceaux.
Selon le ministère de la justice, ils ont réalisé près de 200 consultations pour entendre des propositions, mais aussi des inquiétudes.
Pas de fermeture
La proposition concernant les cours d’appel est claire : "Toutes les cours d’appel sont maintenues avec à leur tête un premier président et un procureur général. Il y aura donc une conservation du maillage des juridictions d’appel. Aucune cour d’appel ne sera fermée."
Coordination régionale
Mais une cour d’appel régionale sera chargée d’une mission de coordination : "Les chefs de la cour de région seront les correspondants des services régionaux de l’État et animeront les politiques publiques avec les services de l’État au sein de l’entier ressort régional."
Répartition des compétences
Dernier point important, il y aura un socle de compétences juridictionnelles communes, mais des compétences spécialisées seront réparties entre toutes les cours d’appel de la région : "Cette répartition renforcera la qualité des décisions de justice en permettant à des magistrats de se spécialiser dans ces matières complexes."
Abel Pleinevert, bâtonnier du barreau de Limoges sera demain l'invité du midi-pile de France 3 Limousin.
