NATURA 2000 : comment la loi protège-t-elle ces espaces naturels ?

Après le sabotage d’une course d’enduro ce samedi 5 novembre 2022 sur une zone Natura 2000 du Plateau de Millevaches, on s’interroge à nouveau sur les activités qui peuvent y être exercées, sur la façon dont on protège ces zones, si cela est suffisant ou non.

Qu’est-ce qu’un site Natura 2000 ?   

Natura 2000 constitue un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins. Ils sont déclarés Natura 2000 lorsqu’il y a une densité d’espèces sauvages, animales ou végétales rares. Le but : préserver l’habitat, la faune et la flore.   

C’est en 1992 que l’Union européenne, inquiète de l’érosion de la biodiversité décide de créer ce réseau, lors du "Sommet de la Terre" à Rio de Janeiro.   

En France, on compte 1 756 sites Natura 2000, soit 13 % de la surface terrestre métropolitaine (7 millions d’hectares) et 35,7 % de la surface marine de la zone économique exclusive donc 13 hectares.   

Le Limousin lui, en recense 36 couvrant près de 6 % de la surface régionale.14 se concentrent sur le Parc Naturel Millevaches dont 10 sont pilotés par ce dernier. Le conservatoire d’espace naturel en gère une autre partie.   

Comment protéger une zone Natura 2000 ?   

Pour chaque site, il y a un document d’objectif qui définit ses mesures de gestion comme le maintien d’une zone humide, des batraciens...   

Des contrats avec les propriétaires de terrain et l’Etat encadrent ces bonnes pratiques (comme éviter le retournement des prairies, éviter l’utilisation de pesticides) moyennant des contreparties financières.    

La philosophie de Natura 2000 n’est pas celle d’une réserve naturelle mais plutôt de concilier activités humaines et biodiversité.

Guillaume Rodier, en charge de la gestion technique sur le Parc Naturel Millevaches.   

 C’est pourquoi les projets d’aménagements ou d’activités ne sont pas exclus mais ils doivent être compatibles avec la conservation des habitats et des espèces. "Depuis 2008, la législation propre à Natura 2000 en France s’est renforcée après la mise en place du dispositif d’évaluation des incidences", explique Jessica Makowiak, professeur en droit de l’environnement à l’université de Limoges.

Certains projets sont soumis à des autorisations administratives comme des manifestations sportives, des activités économiques. "C’est le cas pour les courses d’enduro, l’implantation d’éoliennes, l’arrachage de haies, de création de plan d’eau, de sentiers pédestres, de défrichement..." ajoute la spécialiste.

L’autorité décisionnaire soit l’Etat (la Direction départementale des territoires ou la préfecture) peut s’opposer au projet si son impact peut être négative significativement pour l’environnement.   

Ces zones Natura 2000 sont-elles efficaces ?   

C’est suffisant pour certains, trop léger pour d’autres. L’Etat ne souhaite pas que ces zones deviennent des sanctuaires comme peuvent l’être des aires protégées fortement comme des réserves.

Ces zones Natura 2000 veulent concilier activités humaines et biodiversité. L’Etat impose des contraintes pour que tout le monde puisse en profiter durablement.

Mais pour que cela marche, pour Guillaume Rodier et Jessica Makowiak, il faut plus de communication entre les acteurs et surtout un plus grand respect de la réglementation.