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Quel avenir pour la Cour d'Appel de Limoges ?

Maître Abel-Henri Pleinevert, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Limoges / © France 3 Limousin
Maître Abel-Henri Pleinevert, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Limoges / © France 3 Limousin

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, va lancer un chantier pour réorganiser le réseau judiciaire. Actuellement, il existe 36 Cours d'Appel en France mais la ministre souhaite que leur nombre soit en adéquation avec le nombre de régions soit 13. A Limoges, c'est l'inquiétude. 

Par Angélique Martinez

La Garde des Sceaux veut adapter la carte judiciaire à la nouvelle carte des régions françaises. Une concertation est en cours et l'on connaîtra les propositions concrètes dès le 15 janvier. Cette méthode souhaite sans doute réduire le nombre de tribunaux dans les territoires. 

A défaut de pouvoir tous conserver le même nombre de compétences, chaque tribunal serait assurer de compter au moins un service d'accueil du justiciable et une capacité à traiter les contentieux du quotidien : surendettement, expulsion, tutelles ...

Cette nouvelle organisation découle de l'entrée de la justice dans l'ère du numérique qui permettrait de réduire les distance géographiques. 

Pour Maître Abel-Henri Pleinevert, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Limoges, cela signifie que la Cour d'Appel de Limoges serait rattachée à celle de Bordeaux. Maître Pleinevert s'interroge aujourd'hui sur le caractère "véritable et construtif" de la concertation lancée par la Ministre de la Justice ou "est-ce un marché de dupe" a-t-il déclaré ce midi sur le plateau du journal de midi de France 3 Limousin. 


Interview de Maître Abel-Henri Pleinevert, bâtonnier de l'ordre des avocat sde Limoges
Quel avenir pour la Cour d'Appel de Limoges ? Interview de Maître Abel-Henri Pleinevert, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Limoges interviewé par Jérôme Piperaud

 

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