Jusqu'à présent, la position de l'Université de Limoges n'était pas très claire à ce sujet. C'est désormais transparent : les étudiants étrangers s'acquitteront des mêmes frais d'inscription que les autres étudiants pour l'année scolaire 2019 - 2020.
En juillet 2019, l'Université de Limoges a été labellisée "Bienvenue en France". Un label mis en place par le ministère de l'Enseignement supérieur et qui récompense les établissements qui ont mis en place un "haut niveau d'accueil à leurs étudiants étrangers". L'objectif du gouvernement français est d'accueillir 500 000 étudiants internationaux d'ici à 2027. A Limoges, ils sont environ 2 000 chaque année.
Mais alors que le gouvernement veut inciter les étrangers à venir étudier en France, dans le même temps, il a décidé d'augmenter les frais d'inscription pour les étudiants hors union européenne : ainsi, une inscription en licence coûte 2 770 contre 170 euros auparavant, 3 770 euros pour un master contre 243 euros.
Dès l'annonce de cette réforme, plusieurs universités françaises ont décidé de ne pas appliquer la mesure. Elles étaient au nombre de 19 au mois d'avril 2019. Mais UNILIM (Université de Limoges), interrogée à ce sujet, n'avait pas clairement adopté de position, préférant déclarer : "Tous les moyens légaux seront utilisés pour maintenir le nombre d'étudiants étrangers et notamment entretenir les relations privilégiées de l'université avec celles qui émanent de la francophonie." Maintenir, oui, mais comment ? Au printemps la présidence ne donnait pas plus de précisions.
A quelques semaines de la rentrée universitaire, les choses semblent (un peu) plus claires : UNILIM n'appliquera pas cette mesure de frais différenciés pour ses étudiants non-communautaires. Donc, pour cette année scolaire 2019/2020, les étudiants internationaux paieront les mêmes frais que les autres.
Une exonération "réglementaire"
Si l'Université de Limoges a tardé à s'exprimer de manière transparente sur le sujet, c'est qu'elle cherchait un moyen "légal" de se soustraire à la réforme.A l'annonce de cette mesure, la communauté universitaire s'est émue. Nous avons donc exploré toutes les marges de manoeuvre réglementaires car notre crainte était que cette mesure ne décourage les nouveaux arrivants. Céline Meslier, vice-président de l'Université de Limoges en charge de la stragégie internationale.
Ce levier réglementaire, ce sont les mesures d'exonération prévues dans les textes (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : chaque université peut, en toute indépendance, exonérer de frais d'inscription, 10 % de l'ensemble de ses étudiants (hors-boursiers). Avec entre 11 et 14 % d'étudiants étrangers, dont une part issue de la Communauté européenne, UNILIM semble être dans les clous pour inclure les internationaux dans cette mesure.
Il s'agit d'une exonération "partielle" qui met les étudiants étrangers hors communautaires au même niveau que les autres. Au moins pour cette année. Pour la rentrée 2020/2021, les choses pourraient se compliquer car les effectifs vont grossir, les promotions s'accumuler et donc le nombre d'étudiants étrangers augmenter. Ainsi, le comité nommé par le ministère de l’enseignement supérieur pour évaluer la mise en œuvre de cette mesure, préconise que ce pourcentage de 10 passe à 15 % pour laisser plus de latitude aux universités.
POUR ALLER PLUS LOIN
Les catégories d'étudiants qui ne sont pas concernés par les drois différenciés (source http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr) sauf dispositions particulières :
- les ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
- les titulaires d'un titre de séjour portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse » ;
- les titulaires d'une carte de résident ou d'un titre de même nature délivré dans le cadre d'un accord international applicable à la République française et les mineurs descendants directs ou à charge du bénéficiaire de l'une de ces cartes ;
- les personnes fiscalement domiciliées en France ou rattachées à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans, au 1er janvier précédant le début de l'année universitaire au titre de laquelle l'inscription est demandée ;
- les bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire et les personnes dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection ;
- les ressortissants d'un Etat ayant conclu un accord international applicable à la République française prévoyant l'acquittement de droits d'inscription identiques à ceux applicables aux ressortissants français ou dispensant les ressortissants de cet Etat de l'obligation de détenir un titre de séjour.
