Le ministre de l’Intérieur a annoncé la formation de 4000 référents contre les violences animales. En Haute-Vienne, la police est déjà sensibilisée à ces dernières. Dans le reste de la région, ce n’est pas forcément le cas.
En janvier 2023, l’affaire a fait grand bruit. Des chevaux morts de faim, de soif ou en manque de soins ont été découverts dans un quartier de Landouge, près de Limoges. Leur propriétaire n’avait “ni les moyens financiers, ni les compétences, ni la structure adéquate” pour les entretenir correctement, selon Stéphanie Frugier de la SPA de la Haute-Vienne.
Les animaux survivants ont été confiés à l’association Héliominos. Ils se remettent doucement des maltraitances qu’ils ont subies.
Des êtres sensibles
Depuis 2015, l’article 515-14 du code civil considère que les animaux sont des êtres sensibles. Ils ont, par conséquent, été retirés de la catégorie des biens meubles à laquelle ils appartenaient auparavant.
Pour Séverine Nadeau, responsable du Diplôme Universitaire “Droits des animaux” à l’Université de Limoges, “on a changé la législation. Il faut donc maintenant tenir compte des violences faites sur les animaux. C’est une attente sociétale très forte.”
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a annoncé, le 27 janvier 2023, la formation de 4000 référents sur les questions des maltraitances animales, dans les commissariats et brigades de gendarmerie.
La police de Limoges très impliquée
Yannick Salabert, directeur de la police de Haute-Vienne, voit d’un très bon œil la formation de référents : “Les personnes dépressives ou ayant des troubles psychologiques ont très souvent des chiens. Il nous est arrivé de trouver des appartements remplis de chats chez des personnes âgées. Et quand on place une personne en garde à vue, souvent, il y a un animal qui reste seul.”
Pour gérer les cas difficiles, nous travaillons avec la SPA. Nous avons aussi créé un chenil intermédiaire à l’hôtel de police pour ne laisser aucun animal seul et sans aucun soin.
Yannick Salabert, directeur de la police de Haute-Vienne.
Yannick Salabert ajoute : “En ville, les gens adoptent sans réfléchir. On a plus affaire à des consommateurs qu’à des amoureux des bêtes. Souvent, ces maltraitances ne sortent jamais des familles. Parfois, la police en est témoin. On traite les infractions quand on les constate.”
Pas de poursuites systématiques
Quand ils s’occupent de délits ou crimes graves liés à des humains, les enquêteurs ne pensent pas forcément aux infractions liées aux animaux.
En Creuse, le colonel Eric Cabioch, patron des gendarmes, avoue que sa dernière affaire de maltraitances date d’environ deux ans. À cette époque, des chevaux étaient mutilés partout en France. L’affaire avait touché le département à deux reprises : “on a souvent des gens qui viennent dénoncer des situations, mais ça se traite avec la préfecture et les services vétérinaires”.
Les infractions liées aux maltraitances animales ne sont donc pas systématiquement constatées. Pour Yannick Salabert, “Les référents nous permettront de faire du systémique en rendant le processus judiciaire automatique”.
Séverine Nadeau, responsable du Diplôme universitaire “Droit des animaux” met toutefois un bémol à cette affirmation : “la justice ne poursuit pas systématiquement les infractions. Tout dépend de la politique pénale du procureur en place. C’est une question de priorisation”.
