Dès 2018, l'Etat prévoit d'exonérer 80% des foyers du paiement de la taxe d'habitation. Quelles conséquences aura cette baisse de recettes fiscales ? Exemple avec deux communes de Haute-Vienne, Bessines-sur-Gartempe et Le Dorat.
Une recette importante
A Bessines-sur-Gartempe, commune de 2800 habitants au sud de Limoges, 92% des foyers payent aujourd'hui la taxe d'habitation, fixée à un taux de 17%.
Cet impôt rapporte 700 000€ au budget communal, un apport non négligeable.
Au Dorat, commune de 1800 habitants dans le nord du département, la cagnotte est moins importante.
77% des foyers sont soumis à la taxe d'habitation, fixée ici à 8%, soit une recette pour la commune de 200 000€ par an.
Quelle compensation ?
A Bessines-sur-Gartempe, le 1er adjoint au maire en charge des finances, Roland Lezeaud, se veut confiant, affirmant que l'abrogation de la taxe professionnelle il y a quelques années avait été absorbée sans problème.
Il regrette toutefois un déficit d'informations concernant les modalités de la compensation promise par l'Etat.
Au Dorat, la baisse des recettes fiscales inquiète le maire de la commune, Bernard Magnin, qui entrevoit déjà des conséquences sur le financement des services publics locaux.
Il craint une perte d'indépendance pour la commune, qui deviendra tributaire de cette dotation de l'Etat, susceptible d'être supprimée à tout moment.
En France, la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers représenterait un manque à gagner de plus de 9 milliards d'euros.
En 2018, 80% des foyers seront exonérés de la taxe d'habitation. Quelles conséquences, par exemple, à Bessines-sur-Gartempe et au Dorat ?
Intervenants : Roland LEZEAUD, 1er adjoint au maire de Bessines-sur-Gartempe (87), chargé des finances / Bernard MAGNIN, maire du Dorat (87)
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