Arrêt pour la maison peinte en noir d'Agen

Le tribunal a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté formulée par les artistes de la maison peinte en noir d'Agen.

Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison jeudi à la mairie d'Agen, qui avait interdit la poursuite de la peinture en noir par deux artistes de la ville de leur maison d'habitation.

En avril 2008, à la suite de la plainte d'une riveraine, le maire d'Agen avait pris un arrêté municipal qui enjoignait aux propriétaires, un couple d'artistes, de suspendre leurs travaux de peinture déjà très avancés.
Deux arguments juridiques s'affrontaient, celui de la ville qui considère qu'un tel ravalement fait partie des travaux nécessitant une déclaration préalable à la mairie, et celle des artistes dont l'avocat Edouard Martial a estimé "qu'il ne s'agissait pas de travaux d'entretien susceptibles de modifier l'immeuble", et donc, qu'une telle déclaration n'était pas requise.
L'avocat de la ville, Me Eric Vidal, avait considéré pour sa part que "peindre en noir une maison qui était blanche modifie son aspect extérieur donc forcément il y a lieu de faire une déclaration préalable".  Le tribunal a donc rejeté la demande d'annulation de l'arrêté formulée par les artistes.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité