Le parquet a demandé la relaxe de l'ancien président et de ses co-prévenus. Réponse à 10h, jeudi 15 décembre
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Procès Chirac: aura-t-il lieu?
Le procès de Jacques Chirac pour les emplois présumés fictifs à la mairie de Paris qui doit commencer lundi 7 mars à Paris pourrait ne pas avoir lieu. L'un des avocats en appelle au Conseil constitutionnel afin de modifier le délai de prescription de l'abus de biens sociaux. Le point sur l'affaire
Le 23 septembre 2011. Au dernier jour du procès des emplois présumés fictifs de la ville de Paris,et après 3 semaines d'audience, les avocats de Jacques Chirac ont lu une déclaration de l'ancien président:"Ce procès montrera que je n'ai rien fait qui soit contraire à la probité et l'honnêteté. Je n'ai commis aucune faute, ni pénale, ni morale".
Le 22 septembre 2011
Le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris touche a sa fin. A l'avant dernier jour, place aux plaidoieries de la défense des co-prévenus . Les 4 avocats de Jacques Chirac auront quant à eux la parole vendredi 23 septembre, avant un jugement qui sera mis en délibéré.
Le 20 septembre 2011, le parquet a requis la relaxe générale, dans un réquisitoire qualifié de "totalement caricatural" par la partie civile. Les vive procureurs se sont éfforcés de démontrer que les 28 emplois présumés fictifs avaient eu une utilité pour la mairie de Paris dirigée à l'époque par Jacques Chirac.
La relaxe est demandée pour les deux volets de l'affaire
Le 5 septembre 2011, le parquet de Paris a décidé d'accepter les excuses médicales de Jacques Chirac mais l'audience a pu se poursuivre, l'ex-président de la République étant représenté par ses avocats.
Le procès comprend deux volets. L'un, pour lequel M. Chirac est accusé de "prise illégale d'intérêt", a été instruit à Nanterre (près de Paris) et porte sur septemplois présumés de complaisance. L'autre, pour lequel l'ex-président est poursuivi pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance", a été instruit à Paris et porte sur 21 emplois. Dans le volet de Nanterre, plusieurs condamnations avaient déjà été prononcées en 2004, notamment à l'encontre de l'ancien Premier ministre (et actuel chef de la diplomatie) Alain Juppé, à l'époque secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances à la mairie de Paris. L'ancien président encourt en théorie 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende, ainsi que cinq ans de radiation des listes électorales et 10 ans d'inéligibilité.
Rappel:
L'ancien président (1995-2007) était redevenu un justiciable ordinaire en quittant l'Elysée et en perdant alors son immunité présidentielle. Jacques Chirac, 78 ans, est poursuivi pour une affaire d'emplois fictifs remontant au début des années 1990, lorsqu'il était maire de Paris (1977 à 1995). Il est soupçonné d'avoir permis que des personnes travaillant essentiellement pour son parti, le RPR (ancêtre de l'UMP, le parti de l'actuel président Nicolas Sarkozy), soient rémunérées par la mairie de Paris.L'ancien président n'a cessé de récuser l'existence d'un "système organisé". Au mois de mars, ses avocats avaient prévenu qu'il n'assisterait pas au premier jour du procès. ouvert en mars, attendant le début de l'audience au fond pour faire son apparition. Des doutes sur l'organisation de celui-ci avaient été soulevés plusieurs semaines avant, en raison de la santé déclinante de l'ancien président. Même scénario au mois de septembre, le parquet acceptant les excuses médicales de l'ex-président. Ce qui a permis au procès de se dérouler en l'absence du principal intéressé.
