François Maillot a été débouté suite à la demande de remboursement de sa mutuelle obligatoire.
Pas de jurisprudence exceptionnelle dans l'affaire de la "mutuelle obligatoire". La Cour d'appel de Limoges a rendu son arrêt lundi 17 octobre 2011 et le plaignant a été une nouvelle fois débouté.
François Maillot, habitant de Saint-Paul (87) et ancien salarié du secteur banquaire, demandait le remboursement de la mutuelle obligatoire de son entreprise, soit 800 €, un combat judiciaire se plaçant sur le terrain des principes plutôt que de l'argent, comme on peut le constater sur son blog.
Il a été une nouvelle fois débouté le 17 octobre, la cour d'appel ayant confirmé le jugement du tribunal des prud'hommes de Limoges rendu en mars 2011. Dans un communiqué qu'il a fait parvenir à notre rédaction, il commente la décision : "Comme le dit Montebourg ou Jack Lang, notre justice n'est pas indépendante. Je ne vois pas à travers cette décision la raison pour laquelle je nuis à quiconque en ayant la mutuelle de mon choix et même de ne pas en avoir du tout".
Des centaines de milliers de salariés en France sont contraints par leurs employeurs d'adhérer à des mutuelles maisons. Preuve que les enjeux sont considérables, lors de l'audience du 12 septembre à la Cour d'Appel, la revue de l'association de consommateurs UFC Que Choisir avait envoyé un journaliste dont l'article est disponible ici
François Maillot a annoncé son intention de porter l'affaire devant la Cour de Cassation. Affaire à suivre.
