Depuis le 1er novembre, l’agence de l’eau Adour-Garonne propose à l’ensemble des maîtres d’ouvrage (collectivités, agriculteurs, industriels, etc.) des aides financières encore plus simples et plus attractives pour mener à bien leurs projets au service de l’eau.
Trois ans après l’entrée en vigueur de son 10ème programme d’intervention 2013-2018, elle accroît son soutien financier aux projets portant sur les enjeux prioritaires de l’eau dans le bassin. Un budget total d’aides de 300 millions d’euros par an (1,9 milliard étalé sur 6 ans), est mis à disposition pour financer des travaux qui visent plusieurs priorités : la sécurisation de l’alimentation en eau potable, l’atteinte du bon état des eaux, la préservation et la restauration des milieux aquatiques et la disponibilité d’une eau en quantité suffisante pour tous les usages et les milieux.
Pour mener à bien ces travaux prioritaires, les collectivités en particulier, se voient proposer une série de dispositions : augmentation des taux d’aide (notamment dans le domaine de l’assainissement), proposition d’avances remboursables qui permettent de bénéficier d’un niveau de financement très incitatif au lancement des projets, assouplissent de certaines conditions de financement.
En particulier, l’Agence propose :
• Pour la sécurisation de l’eau potable : jusqu’à 60% d’aide pour les communes rurales.
• Pour la réduction des pollutions domestiques : augmentation des taux d’aide de 10%, jusqu’à 60% pour les projets prioritaires.
• Pour la suppression de l’usage des pesticides par les collectivités : taux incitatif de 70% d’aide pour les démarches « zéro phyto ».
• Pour aider les élevages situés dans les nouvelles zones vulnérables aux nitrates à se mettre aux normes : des taux d’aide portés au maximum possible (50%) et des dotations renforcées.
• Pour la réduction des pollutions industrielles et artisanales : des taux d’aide portés au maximum permis par l’encadrement européen.
• Pour la restauration de la circulation des poissons et des sédiments : des taux très incitatifs jusqu’en 2018 et des enveloppes augmentées.
Par ailleurs des aides exceptionnelles sont lancées sous la forme d’appel à projets. Ainsi jusqu’au 31 janvier 2016, 20 M€ supplémentaires sont mis à disposition des collectivités afin de lutter contre les « Fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable » et jusqu’au 31 décembre 2015 les taux d’aide sont bonifiés à 70% pour inciter les collectivités de plus de 2000 habitants à équiper leurs déversoirs d’orage de système d’auto-surveillance.
