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Chasse aux ortolans : le combat de la ligue de protection des oiseaux reconnu par la justice

Braconnage des ortolans : la Cour de cassation donne raison à la LPO. Les ortolans sont piégés dans ces cages en grillage appelées matoles / © CABS
Braconnage des ortolans : la Cour de cassation donne raison à la LPO. Les ortolans sont piégés dans ces cages en grillage appelées matoles / © CABS

Pour la deuxième fois, la Cour de cassation confirme les condamnations de chasseurs landais, poursuivis en correctionnel puis en appel pour avoir capturé cet oiseau dont la chasse est interdite. La reconnaissance d'un combat pour la LPO qui craint que d'autres espèces ne soient chassées. 

Par Christine Le Hesran

La LPO ( Ligue de Protection des oiseaux ), par la voix d'Allain Bougrain-Dubourg se réjouit car cette bataille judiciaire trouve là un aboutissement et une reconnaissance de la justice.

C'est une page qui se tourne, je vois mal comment les braconniers pourront continuer. Ils ont été les victimes, comme les ortolans, d'un mensonge, celui de la tolérance. Je pense que la page se serait tournée d'elle-même faute d'ortolans. 

Par un arrêt rendu le mardi 14 mai 2019, la Cour de cassation a en effet confirmé la condamnation de 11 braconniers d’ortolans, précédemment condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Dax le 13 avril 2017, puis par la Cour d’appel de Pau, il y a un an. Les audiences avaient eu lieu le 19 mars dernier. 

Et de deux 

Lors d'une précédente bataille concernant 11 autres chasseurs landais précédemment condamnés, la cour de Cassation avait déjà conclu au rejet des pourvois. 
Par un arrêt d'octobre 2018, la cour avait alors retenu que le prévenu ( qui s'était pourvu en cassation ) " ne justifiait d'aucune dérogation" à l'interdiction de chasse de ce passereau protégé, soulignant que "la tolérance administrative à l'égard d'une pratique locale traditionnelle invoquée" n'était pas "de nature à mettre à néant une interdiction édictée par la loi"

Les chasseurs ne désarment pas 

Frédéric Dupin, avocat et défenseur des chasseurs, n'est pas étonné. " Sans surprise, on ne se faisait pas d'illusion. Les carottes sont cuites sur le plan judiciaire et le combat doit être déporté sur le terrain politique et médiatique. Un lobbying sur le terrain que connaît bien la LPO. " Maître Dupin précise sa stratégie de défenseur de la tradition landaise :  

Il va falloir convaincre les pouvoirs publiques d'apdopter une dérogation à la directive européenne. Ce n'est pas das l'air du temps mais le vent peut tourner.

C'est une chasse ancestrale et de tradition, il n'y a pas lieu de baisser les bras. 


Les chasseurs landais mobilisés à Mont-de-Marsan le 19 août 2016 pour défendre la tradition du département. / © GAIZKA IROZ / AFP
Les chasseurs landais mobilisés à Mont-de-Marsan le 19 août 2016 pour défendre la tradition du département. / © GAIZKA IROZ / AFP

La fin d'une tolérance


Par ce nouvel arrêt, la Cour de cassation confirme à nouveau que la « tolérance » qui avait servi de prétexte aux exactions des braconniers pendant des décennies n’a pas de fondement juridique. Nul n’est censé ignorer la loi.
L'ortolan  est chassé de longue date et par tradition dans les Landes par une population de chasseurs retraités très attachés à cette pratique. Allain Bougrain-Dubourg l'explique pour deux raisons :

La tradition gastronomique, certains trouvent ça bon, et le business car un oiseau est vendu entre 100 et 150 euros pièce. 

La crainte d'un report sur le pinson

S'il n'est plus possible de chasser l'ortolan, alors quid du pinson ? Les ministres, en charge de cett autorisation, ont toujours refusé cette demande. Mais pour Allain Bougrain-Dubourg, la question va ressurgir. 
" Vont ils pouvoir se soulager avec le pinson ? Il n'en est pas question une seconde ! Ce n'est pas parce qu'une espèce se porte mieux qu'on peut taper dedans "
Pour rappel, il y a 64 espèces " chassables " en France contre 20 à 30 dans les autres pays européens, d'après la LPO.
 
un pinson photographié à Thésée-la-Romaine (Oiseaux du jardin). / © Daniel Jolivet by Flickr
un pinson photographié à Thésée-la-Romaine (Oiseaux du jardin). / © Daniel Jolivet by Flickr

L'effondrement de la biodiversité


Comme l’a dévoilé le rapport alarmant sur la biodiversité de l’IPBES le lundi 6 mai dernier, les prélèvements non raisonnés (chasse et pêche notamment) sont la deuxième cause de l’effondrement de la biodiversité après la disparition et la dégradation des milieux. La LPO part donc sur un cheval de bataille car les matoles, ces cages grillagées qui servent de pièges, sont toujours autorisées par dérogation dans quatre départements du Sud-Ouest (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques), officiellement pour piéger les alouettes alors que cette espèce a perdu 30 % de ses effectifs en 15 ans. 200 000 sont tuées au fusil chaque année, mais 110 000 disparaissent également par piégeage d'après l'association qui remarque : 

Traditionnellement, les alouettes étaient piégées avec des filets appelés pantes, il n’est donc même pas utile d’ajouter les matoles.

Sans compter ces matoles qui piègent d'autres espèces. Pour Allain Bougrain Dubourg, « les dérogations autorisant le piégeage des oiseaux sous prétexte de tradition sont la porte ouverte à tous les trafics : les pièges sont en vente libre et la police de la nature ne connaît pas tous les sites de piégeages. Dès lors, comment l’Etat peut-il contrôler le respect des quotas et des espèces autorisées ? Il est plus que temps que ces pratiques cessent. La LPO a récemment porté plainte contre la France pour non-respect de la directive européenne Oiseaux. Il est temps d’en finir avec le piégeage non sélectif ».

Le réseau international Birdlife dont la LPO est la représentante en France estime qu’un demi-million d’oiseaux sont braconnés en France chaque année. 

 

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