Quatre boulangers des Landes, poursuivis devant le tribunal de police de Dax pour avoir vendu du pain tous les jours de la semaine, en infraction avec la réglementation en vigueur, ont été condamnés lundi à 500 euros d'amende avec sursis.
Un cinquième boulanger, poursuivi pour les mêmes faits, a été relaxé. Sur les cinq boulangers de Saint-Paul-les-Dax et de Dax qui avaient comparu le 7 septembre, trois ne s'étaient pas encore mis en conformité avec un arrêté préfectoral datant de 1999 qui impose un jour de fermeture hebdomadaire. Une amende de 500 euros avait été requise à leur encontre.
Une amende du même montant, assortie du sursis, avait été demandée contre leurs deux collègues, qui s'étaient mis en conformité après des contrôles de l'Inspection du travail.
L'avocate des boulangers avait soulevé à l'audience des vices de procédure, notamment dans les procès-verbaux dressés, et demandé leur relaxe.
L'affaire avait éclaté début 2015 au moment où les débats à propos de la loi Macron se concentraient sur le travail dominical. Elle avait rapidement pris une tournure politique. Les Républicains (sous le sigle UMP à l'époque) avaient ainsi lancé en février une pétition de soutien à Stéphane Cazenave, l'un des boulangers landais mis en cause. La pétition avait notamment reçu le soutien de l'ex-Premier ministre François Fillon.
Stéphane Cazenave avait maintenu ouvert son commerce sans discontinuer pendant 3 ans et demi. Il estimait que cette fermeture imposée lui occasionnerait une perte de 250.000 euros de chiffre d'affaires par an et entraînerait le licenciement "d'un ou deux salariés" sur 22. Il s'est depuis mis en conformité avec l'arrêté préfectoral.
Le ministre de l'Agriculture et porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, avait à l'époque rappelé que ces arrêtés "sont pris après négociation, discussion avec les professionnels pour trouver des accords nécessaires et les équilibres
nécessaires". La confédération des boulangers avait réaffirmé son attachement au jour de fermeture hebdomadaire.
"On est des chefs d'entreprises dégoûtés de l'être en France", a dit Stéphane Moreau, l'un des boulangers. "On va travailler moins, payer moins de TVA et moins de charges sociales, et s'il le faut on licenciera", a-t-il ajouté.
