Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan a relaxé mardi trois ex-dirigeants du fabricant de meubles landais Capdevielle, jugés pour abus de biens sociaux dans le volet pénal de sa liquidation qui avait lourdement touché l'emploi dans les Landes, avec la perte de 700 postes.
Le parquet devrait faire appel du jugement.
L'avocat des 553 ex-salariés de Capdevielle avait demandé que les prévenus soient aussi jugés pour banqueroute et que soit reconnue la constitution de partie civile des salariés. Le tribunal a jugé la requête irrecevable. Pour Me Pierre Santi a déclaré que ses clients, "d'anciens ouvriers, smicards, dont 25% à peine ont pu rebondir professionnellement et bon nombre dépendent des minimas sociaux, trouvent très choquant" ce jugement.
La chambre sociale de la cour d'appel de Pau, en février dernier, avait débouté les salariés de la plupart de leurs demandes, condamnant les repreneurs à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à chaque salarié au titre de la "perte de la chance", et 1.000 euros à 200 d'entre eux au titre du manquement à l'obligation de formation.
Capdevielle, une entreprise familiale liquidée
Capdevielle était basée à Hagetmau (Landes), elle fabriquait des salons et sièges pour les géants But et Conforama notamment. Sa liquidation judiciaire avait été prononcée en 2010. La société employait encore 720 personnes début 2009.A l'audience en novembre, le ministère public avait requis des amendes de 5.000 euros contre l'ancien patron Jean-Claude Capdevielle et deux représentants du fonds d'investissement luxembourgeois. Via une filiale, les deux hommes avaient racheté l'entreprise en 2007.
Dans le volet social de l'affaire-fleuve, environ 550 salariés avaient contesté leurs licenciements, en 2009 et 2010, devant les prud'hommes dans l'un des plus gros procès de ce type par le nombre de requérants. Ils réclamaient plus de 115.000 euros par salarié au repreneur, pour "comportement déloyal et légèreté blâmable", et au moins 47.500 euros par salarié aux liquidateur et administrateurs judiciaires.
