Rachid El Ghali travaille dans la commune depuis 2013. La préfecture de Lot-et-Garonne vient de lui refuser le renouvellement de son titre de séjour au motif que son commerce n'est pas "viable". Il doit quitter le territoire français avant samedi. Son avocat a déposé un recours.
Rachid El Ghali, 44 ans, ressortissant marocain, est installé comme épicier à Fumel au 19 avenue Emile-Zola depuis 2013. En date du 3 avril dernier, la préfecture de Lot-et-Garonne vient de lui refuser le renouvellement de son titre de séjour.
"Pas économiquement viable"
L'arrêté préfectoral stipule un «refus de séjour» doublé d'une obligation de quitter le territoire(OQTF) sous un mois. Soit au 3 mai. Raison invoquée par les services de la préfecture : le commerce de M.Ghali ne serait «pas économiquement viable».Selon la Dépêche du midi, les fonctionnaires se basent notamment sur le bilan comptable de la fin 2013 qui laisse apparaître un déficit d'exploitation de 539 euros sur un chiffre d'affaires, de juillet à décembre d'un peu plus de 14 000 €.
Un bilan comptable du 1er trimestre 2014 a été réalisé par le cabinet Fiducial. Selon l'avocat de Rachid El Ghali, Me Laurent Bruneau, ce bilan montre que le chiffre d'affaires est en nette augmentation :
Dans le contexte économique du Fumélois, on a un commerçant qui monte une affaire qui marche, qui est à jour de ses cotisations et on lui refuse le droit de travailler en France ? C'est aberrant.
L'épicier a le soutien du maire de Fumel qui a formulé un recours gracieux auprès du préfet de Lot-et-Garonne.
Par ailleurs, l'avocat du commerçant a déposé ce vendredi un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Jointe par France 3 ce matin, la Préfecture n'a pas voulu faire de commentaire.
Voyez le reportage de Jean-Michel Daguenet et Benoit-Pierre Morin :
*Rachid El Ghali : épicier à Fumel
*Un client
*Maitre Laurent Bruneau : avocat de Rachid El Ghali