Un habitant de Villeneuve-sur-Lot, réclamant d'être reconnu de sexe féminin dans son état civil, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de Grande Instance d'Agen sans opération, une décision encore rare selon son avocate.
Un habitant de Villeneuve-sur-Lot (Lot et Garonne) de 45 ans, réclamant d'être reconnu de sexe féminin dans son état civil, a obtenu gain de cause devant le TGI d'Agen sans opération, une décision encore rare selon son avocate.
Le Tribunal de grande instance d'Agen a ordonné le 20 décembre la modification de l'acte de naissance, en l'occurence le changement de la mention
de sexe dans son état civil.
Ce Villeneuvois " transgenre " sous traitement hormonal pour faire évoluer son apparence lui en avait fait la demande voilà quelques mois et le parquet n'ayant pas fait appel, la décision est devenue définitive.
Le requérant, qui a deux enfants et travaille en tant que comptable dans une entreprise du Lot-et-Garonne, est définitivement reconnu comme femme.
" C'est un jugement qui permet de mettre en adéquation son image sociale, son identité et son état civil ", relève avec satisfaction Me Marie-Dolorès Prud'Homme, son avocate, en se félicitant de ce " pas en avant " effectué par la justice.
Ce qui est probablement inédit dans le département est que cette modification a été accordée sans que l'intéressé(e) ne justifie d'une quelconque intervention chirurgicale, a-t-elle analysé.
En ce domaine, le ministère de la Justice avait estimé en mars 2010, que le " principe
du respect dû à la vie privée justifie que l'état civil indique le sexe dont la
personne a l'apparence ".
" L'opération de réassignation sexuelle ne doit pas être systématiquement exigée
dès lors que le demandeur apporte la preuve qu'il a suivi des traitements médico-chirurgicaux ", avait explicité le ministère, après étude de la jurisprudence, en précisant qu'il pouvait s'agir de chirurgie plastique, ou d'une " hormonothérapie ", dès lors que l'effet du traitement est " irréversible " et que le changement confère à la personne " une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe qu'il revendique ".
La personne sur le cas de laquelle le tribunal s'est prononcé a toujours rejeté l'idée d'une quelconque opération, dans le souci de garder l'intégralité de son
corps.
