Aux côtés de 6 régions, la Nouvelle-Aquitaine expérimentera, à compter du 1er décembre 2017, la possibilité d'entrée en apprentissage jusqu'à 30 ans. Cette disposition, selon un décret publié ce samedi 31 décembre au Journal officiel, a été créée dans le cadre de la loi Travail.
À compter du 1er janvier, 7 régions expérimenteront la possibilité d'entrée en apprentissage jusqu'à 30 ans, au lieu de 25 ans, selon un décret publié ce samedi 31 décembre au Journal officiel, prévu par l'article 77 de la loi Travail.
Aux côtés de la Nouvelle-Aquitaine, la Bretagne, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France et le Pays de la Loire participeront à cette expérience.
Par ailleurs, la Bretagne et les Hauts-de-France ont été sélectionnées pour aussi expérimenter à partir du 1er janvier 2017 la possibilité de déroger aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage.
Ces deux expérimentations prendront fin le 31 décembre 2019. Au terme de cette période, chaque région devra adresser un bilan à l'État. Le gouvernement devra alors remettre au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport qui précisera, le cas échéant, les conditions de leur généralisation.
