Philippe de Saint-Rapt et Jean-Luc Gibier, anciens dirigeants de l'usine landaise de meubles, ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis.
C'est en tout 3 anciens dirigeants de l'entreprise landaise Capdevielle, fabricante de meubles, qui étaient poursuivis pour abus de biens sociaux.
Si l'ancien patron, Jean-Claude Capdevielle a été relaxé, Philippe de Saint-Rapt et Jean-Luc Gibier, ont été condamnés par la Cour d'appel de Pau à 4 mois de prison avec sursis, 25.000 euros d'amende chacun et le remboursement solidaire de 400.000 euros au titre de dommages et intérêts au liquidateur de la société.
Cette somme correspond au contrat litigieux poursuivi, signé avec Jean-Claude Capdevielle. Alors que l'entreprise était cédée pour un euro symbolique à la financière GMS,
Jean-Claude Capdevielle avait le jour même signé auprès des repreneurs un contrat de service facturé 400.000 euros et payé par l'entreprise déjà en difficultés.
Capdevielle, une entreprise familiale historique basée à Hagetmau (Landes) qui fabriquait des salons et sièges pour But et Conforama notamment, avait vu sa liquidation judiciaire prononcée en 2010. La société employait encore 720 personnes début 2009.
Dans le volet social de cette affaire, la Chambre sociale de la Cour d'appel de Bordeaux devrait notifier aux salariés, " d'ici deux mois ", selon Me Santi, l'avocat des salariés, s'ils percevront une indemnité pour licenciement illégal dans le volet prud'homal de l'affaire.
Par ailleurs, un troisième volet de cette affaire est en cours d'instruction devant le Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan pour organisation frauduleuse d'insolvabilité
