Achat de cigarettes en Espagne : la règlementation change pour le consommateur

Les Français ne sont plus limités à une cartouche de cigarettes par personne en rentrant d'un autre pays européen. Depuis le 29 mars 2024, la France a dû se mettre en conformité avec l'Europe. La législation évolue, mais les contrôles des douanes, notamment à la frontière avec l'Espagne, continueront pour lutter contre le trafic de tabac avec de nouveaux critères.

Située à la frontière du Pays basque française et espagnole, Dantxaria et ses petites boutiques, les ventas, sont bien connus des fumeurs qui viennent y acheter des cartouches de cigarettes moins chères qu'en France. Pour les douanes, les opérations de contrôle sont régulières pour différencier les achats personnels, de ceux à but commercial.

Quatre cartouches par personne

Depuis fin mars, la législation européenne permet de ramener 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et un kilo de tabac à rouler par personne. Au passage des automobilistes à la frontière, les douaniers contrôlent les coffres des véhicules. Ce jour-là, dans l'une des voitures contrôlées, les agents tombent sur un sac rempli de cartouches, plus nombreuses que la nouvelle norme autorisée. "Ce monsieur a fait l'aller-retour dans la journée depuis Bordeaux. C'est un gros trajet, il est fumeur et il y a assez de cartouches pour le verbaliser puisqu'il y a huit cartouches dans son sac et il a droit à quatre cartouches", indique Floriane Vermeire, contrôleuse des douanes.

Pour le contrevenant, la facture est salée. Il a écopé d'une amende de 250 euros, et il a accepté de payer aussi les droits de taxes pour les cigarettes pour un montant de 650 euros de plus, afin de récupérer les huit cartouches. 

Lutter contre le trafic de tabac

Les douaniers français disposent de douze critères pour faire respecter la nouvelle législation. Ils considèrent qu'au-delà de quatre cartouches par personne au lieu d'une cartouche auparavant, "il y a transport de tabac et une dimension commerciale", précise le directeur des services douaniers de Bayonne.

Il faut contrôler les achats pour lutter contre la contrebande de tabac et s'assurer que notre réseau français soit bien protégé.

Sébastien Mugica

Directeur des services douaniers Chef de division Bayonne

"Une personne peut transporter du tabac pour sa consommation personnelle dans les proportions autorisées, mais pas pour la consommation des autres", rajoute Yann Tanguy, le directeur régional des douanes de Bayonne qui a organisé une opération de contrôle pour la presse jeudi 25 avril, afin de passer le message.

La fin de la limitation du nombre de cartouches n'est pas une bonne nouvelle pour les buralistes. De leur côté, les Douanes peuvent craindre une augmentation du marché parallèle. Dans un message posté sur le réseau social X (ex-Twitter), les buralistes ont relayé une saisie de 379 kg de tabac depuis début avril à la frontière espagnole.

À la sortie des ventas, les clients ignorent encore la nouvelle législation, mais ils restent attirés par les prix comme cette dame interrogée par France 3 Euskal Herri : "J'en ai eu pour 180 euros, mais c'est la moitié du prix en France", a-t-elle répondu. "Les cigarettes espagnoles n'ont pas le même goût, mais on en prend car c'est le tarif qui est attractif", explique cet autre client qui vient régulièrement à la frontière espagnole faire ses courses.

Les contrôles douaniers sont fréquents à la frontière pour cette raison.