La ville de Biarritz au Pays basque s'est vue infliger une amende de 3,8 millions d'euros pour ne pas avoir respecté la proportion de logements sociaux de 25% sur son territoire.
3,8 millions d'euros, c'est un chiffre. Le prix à payer pour la ville de Biarritz, qui manque à ses obligations en matière de logement social. Alors que la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) prévoit un quota de 25 % de logements sociaux, la cité balnéaire n'en comprend que 11%. Une pénalité à laquelle s'ajoute, depuis décembre, une majoration de 850 000 euros.
La commune a du prévoir cette "dépense" sur son budget, mais le problème reste entier. La maire Maider Arostéguy, dénonce cette obligation stricto sensu. "Ce sont 3 000 logements que l'Etat nous demande de réaliser. Aujourd'hui, vous imaginez 3 000 logements ? Sur une ville de Biarritz qui est déjà la plus dense du département ! "
On ne peut pas construire des tours de 7 à 10 étages au pied de pavillons, sauf si on veut défigurer ce qui fait la beauté de cette ville.
Maider ArostéguyMaire de Biarritz
Et l'édile de préciser que la loi SRU doit évoluer vers un élargissement de la règle à l'échelle des communautés d'agglomération, "et pas juste focaliser sur quelques villes !"
Plusieurs communes basques épinglées
D'autres communes sont concernées dans les Pyrénées-Atlantiques, comme Hasparren qui a vu cette année son amende passer de 130 000 à 228 000 euros. La commune a été épinglée parce que ses logements sociaux ne représentent que 7 % sur les 25 attendus. Pour la maire d'Hasparren, il est difficile de se conformer à la loi, qui la concerne seulement depuis 2019, date à laquelle elle a intégré la communauté de communes du Pays basque, en seulement cinq années, alors que les autres communes de la côte ont eu, elles, vingt-quatre années pour se mettre aux normes.
Que dit la loi SRU ?
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise "à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux". C'est un texte complexe, qui modifie en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France. L’article 55 de cette loi impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.
Les communes concernées par la loi SRU sont celles de plus de 3 500 habitants (plus de 1 500 habitants dans l’agglomération parisienne), appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants et comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Elles doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.
D'après un bilan effectué en 2020, parmi les 2091 communes concernées, 1 100 communes ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social. 767 respectent ces obligations légales et 224 communes sont exemptées.
