Le maire de Pau François Bayrou a rendez-vous avec la justice vendredi 6 janvier à Paris. L'enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants de députés européens Modem arrive à un tournant. Il pourrait se voir prononcer sa mise en examen, comme c'est déjà le cas pour des leaders du parti.
C'est une semaine agitée pour les dirigeants du Modem, le parti dirigé par le maire de Pau François Bayrou. L'enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants de députés européens Modem arrive à un tournant.
François Bayrou est convoqué chez la juge d'instruction Charlotte Bilger ce vendredi 6 décembre pour des soupçons de détournement de fonds. Il pourrait se voir signifier sa mise en examen à l'issue.
Une information judiciaire est ouverte depuis le 19 juillet 2017. L'enquête depuis tourne autour de soupçons de détournements de fonds publics au détriment du parlement européen et au bénéfice du Modem. Les juges cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.
C'est en raison de cette tourmente judiciaire que le maire de Pau avait du quitter le gouvernement en juin 2017, à peine nommé Ministre de la Justice.
Ligne de défense
Le maire de Pau doit depuis affronter les épisodes qui se déroulent au fil des semaines avec ses révélations et ses rendez-vous judiciaires.
"Ça n'est pas parce qu'on vous accuse de quelque chose que c'est vrai", s'est-il défendu la semaine dernière sur BFM, expliquant que les collaborateurs travaillaient "à temps partiel" pour le MoDem et "étaient payés pour une fraction de temps par le Parlement européen et l'autre fraction du temps par (le) mouvement". "Qu'est ce qu'il y a de répréhensible à ça?", a-t-il demandé, attribuant la responsabilité de l'affaire à "des calomniateurs".
François Bayrou sur BFM ►
"Tout le monde est mis en examen dans la vie politique française"
— BFMTV (@BFMTV) November 28, 2019
François Bayrou réagit après la découverte d'un mail qui pourrait le mettre en difficulté dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem pic.twitter.com/YqJDTJVq5c
Des leaders du Modem mis en examen
A l'issue de plus de dix heures d'audition au tribunal de Paris, la vice-présidente du MoDem, Marielle de Sarnez, a été mise en examen pour le contrat d'une ancienne assistante ce mercredi 4 décembre.Marielle de Sarnez, proche de François Bayrou, était convoquée par les magistrats du pôle financier du tribunal.
Marielle de Sarnez, qui fut élue au Parlement européen de 1999 à 2017, a été mise en cause par plusieurs protagonistes du dossier, dont une ancienne assistante, Karine Aouadj, qui affirme n'avoir jamais réellement exercé de tâches liées au Parlement européen et avoir plutôt été son assistante personnelle.
Concernant les contrats de cinq autres assistants examinés par les juges, l'ex-eurodéputée a en revanche échappé à la mise en examen et été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, selon une source judiciaire et une source proche du dossier. "La procédure lui donne désormais les moyens d'intervenir activement dans l'enquête", ont réagi auprès de l'AFP ses avocats, Pierre Casanova, Christophe Ingrain et Paul Mallet. "Marielle de Sarnez démontrera que l'infraction qui lui est reprochée est sans fondement", ont-ils ajouté.
Depuis le 15 novembre, plusieurs personnes, dont l'ex-eurodéputée et actuelle vice-gouverneure de la Banque de France Sylvie Goulard, éphémère ministre des Armées en 2017, a été mise en examen pour détournements de fonds publics.
De même, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier et le directeur financier du parti centriste Alexandre Nardella, ont été mises en examen dans ce dossier.
Le MoDem n'est pas la seule formation politique dans le viseur de la justice pour des emplois présumés fictifs au parlement européen. Des enquêtes similaires ont ainsi été ouvertes pour La France Insoumise (LFI) et pour le Front national (FN). Dans cette dernière, une vingtaine de personnes, dont Marine Le Pen, ont été mises en examen.