Cette décision, allant dans le sens d'un arrêté déjà pris par l'ARS, est intervenue aujourd'hui sur fond de polémique après l'accouchement en urgence hier d'une femme à l'hôpital de la commune.
La ville d'Oloron-Sainte-Marie n'a pas été entendue. Elle avait déposé un référé-suspension pour annuler un arrêté pris par l'Agence Régionale de Santé. Un recours rejeté aujourd'hui par le juge des référés du Tribunal administratif de Pau en début d'après-midi.L'arrêté de l'ARS datait du 18 octobre dernier. La maternité avait donc été fermée le 16 décembre après plus de deux ans de mobilisation de la part des habitants, élus et personnels de santé. Elle avait alors été remplacée par un centre de périnatalité de proximité (CPP) n'étant pas censé réaliser d'accouchement.
Hasard du calendrier, hier un accouchement avait justement du être réalisé en urgence à l'hôpital d'Oloron. Pour les défenseurs de la maternité cela représentait une nouvelle preuve de l'utilité de ce service. Mais ce épisode n'a visiblement pas pesé sur la décision du Tribunal administratif de Pau.
Déjà un sursis accordé
L'été dernier l'ARS avait accordé un sursis à l'établissement et lui avait fixé un objectif : le recrutement de 6 médecins, gynécologues et pédiatres, avant septembre 2017. En octobre, l'ARS avait alors justifié l'arrêté pris dans un communiqué :"à ce jour la démarche de recrutement n'a pas porté ses fruits. Le nombre actuel de médecins n'est pas suffisant pour garantir les conditions de sécurité et de qualité des prises en charge à long terme".Dans un communiqué le Tribunal administratif a expliqué aujourd'hui que "l'acte attaqué (l'arrêté de l'ARS), fondé sur le fait que les conditions techniques de fonctionnement de la maternité prévues par le code de la santé publique ne sont pas remplies, a été légalement pris. Il a donc rejeté la requête à fin de suspension du refus de renouvellement."
Il a par ailleurs ajouté que le "Tribunal administratif se prononcera à l'avenir sur le recours tendant à l'annulation de la décision de fermeture de la maternité".
Le Tribunal administratif de Pau confirme la fermeture de la maternité d'Oloron #santé #polemique #pyrénéesatlantiques pic.twitter.com/VDyag2a7gB
— France3 Aquitaine (@F3Aquitaine) January 16, 2018
