Le Conseil constitutionnel a décidé d'annuler, mercredi, les 90 suffrages exprimés dans la commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques) lors du second tour de l'élection présidentielle le dimanche 24 avril, après que l'ex-candidat Jean Lassalle ait filmé son abstention dans le bureau de vote. Il se dit toutefois prêt à répondre de son acte en cas de poursuites pénales.
Le Conseil constitutionnel a pris la décision, mercredi soir, d'annuler les 90 suffrages exprimés dans la commune de Lourdios-Ichère, dans les Pyrénées-Atlantiques, lors du second tour de l'élection présidentielle, le dimanche 24 avril, dont l'ex-candidat Jean Lassalle est ancien maire. Arrivé septième au premier tour, il s'était filmé pour le deuxième tour au sein même du bureau de vote de la commune, expliquant pourquoi il avait fait le choix de l'abstention.
Cette action est contraire à l'article L. 49 du code électoral "prohibant la diffusion de messages à caractère de propagande électorale la veille et le jour du scrutin". Jean Lassalle a par ailleurs "porté atteinte au respect dû à la dignité des opérations électorales auxquelles il a participé en qualité de candidat au premier tour", justifie le Conseil constitutionnel, qui ajoute que ce comportement a "été de nature à altérer la sincérité du scrutin dans cette commune".
Des poursuites pénales pourront par ailleurs être engagées à l'encontre de Jean Lassalle, précise le communiqué du Conseil constitutionnel.
Jean Lassalle souhaite répondre de son acte et se dit "prêt à en payer les éventuelles conséquences"
Quelques heures plus tard, le député de la 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques a répondu par un courrier au président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, également diffusé sur son compte Twitter. Si le politique de 66 ans prend note "de l'interprétation que [le Conseil constitutionnel a] bien voulu en faire", il tient à préciser qu'au moment de son acte "personne n'était sur le point de voter" et que "seuls s'y trouvaient le bureau, son président et ses assesseurs au complet". Avant de poursuivre : "Compte tenu des relations qui sont les leurs avec moi, ils n'ont pas voulu mettre en cause la confiance qu'ils m'ont témoignée depuis toujours."
? Mon courrier au Pst du @Conseil_constit à propos de leur décision rendue ce jour, concernant mon acte lors du 2nd tour dans le bureau de vote de Lourdios-Ichère @jeanlassalle Lien vers la décision du @Conseil_constit : https://t.co/bu00OqnGoA pic.twitter.com/Bq22ehCJdL
— Jean Lassalle (@jeanlassalle) April 27, 2022
Par la suite, Jean Lassalle demande "au vu des assertions aussi approximatives de l'instruction [...] de bien vouloir lever la sanction infligée à la commune de Lourdios-Ichère qui n'y est strictement pour rien". L'ex-soutien de François Bayrou réclame au Conseil constitutionnel de "bien vouloir engager ou faire engager sans délai les poursuites pénales [...] à [son] égard", tout en revendiquant qu'il "veut publiquement répondre de [son] acte et en payer les éventuelles conséquences prévues par la loi : peine de prison, retrait de mes droits civiques, amendes...".
