Sport : la validité du certificat médical portée à trois ans

Il fait partie des nombreuses corvées de la rentrée et remplit les cabinets médicaux dès la fin de l'été : l'exigence du certificat médical pour la pratique sportive est assouplie. Il n'est plus obligatoire dans le cadre de l'UNSS et sa validité est prolongée jusqu'à 3 ans pour le sport en club.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

La loi santé du 26 janvier 2016  a réformé le délai de validité des certificats médicaux dans le cadre de la simplification administrative de l'Etat. Plusieurs modifications sont entrées en vigueur.

  • Un médecin peut désormais rédiger un seul certificat pour plusieurs activités sportives.
  • Le certificat médical n'est plus obligatoire pour les activités sportives pratiquées dans le cadre de l'UNSS (sport scolaire) à partir du moment où les jeunes sont reconnus aptes à la pratique en cours d'éducation physique et sportive.
  • La validité des certificats médicaux est prolongée dans la majorité des cas jusqu'à 3 ans. Ils pourront être renouvelés seulement tous les 2 ou 3 ans, selon l'âge du licencié, les antécédents ou facteurs de fragilités connus du sportif, et au regard des contraintes d'intensité de la pratique et de la discipline.
  • Dans l'intervalle, un questionnaire de santé devra être rempli par chaque licencié voulant s'inscrire ou se réinscrire dans un club.

Certains sports exclus de la prolongation


Certaines disciplines considérées comme plus risquées sont cependant exclues de cet assouplissement. Il s'agit des sports "pouvant occasionner des pertes de conscience" comme la plongée, la spéléologie, l'alpinisme, la boxe, le karaté ou le rugby. Dans ces cas, il faudra toujours fournir un certificat datant de moins d'un an.
Un sportif pourra également désormais participer à des compétitions à partir du moment où il présente une licence sportive en cours de validité, sans qu'il soit nécessaire de fournir un certificat médical supplémentaire. S'il n'est pas licencié dans un club, il devra en revanche être pourvu d'un certificat médical.

Ces mesures concernant la prolongation des certificats ont été officialisées par un décret d'août 2016. Elles seront applicables à partir du 1er juillet 2017. Donc pour cette rentrée 2016, il faut encore présenter un certificat de moins d'un an pour s'affilier à un club. Il suffira ensuite, l'année prochaine, de répondre au questionnaire de santé.



Une visite non remboursée par la Sécurité Sociale
Rappelons que la visite médicale pour la délivrance d'un certificat de non contre-indication à la pratique sportive est un acte de médecine préventive dont le coût n'est pas pris en charge par la sécurité sociale (article L321-1 du code de la sécurité sociale). La consultation d'un médecin généraliste est à la charge de l'assuré, sauf s'il en profite pour demander le certificat à l'occasion d'une consultation habituelle, par exemple pour faire renouveler une ordonnance.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information