L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé ce mardi 21 novembre 2023 avoir infligé une amende de 600 000 euros, assortie d'un blâme, à la Mutuelle de Poitiers, basée à Ligugé (Vienne). En cause, un dispositif de contrôle "défaillant".
Ce mardi 21 novembre, la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé avoir infligé un blâme et une amende de 600 000 euros à la Mutuelle de Poitiers, basée à Ligugé (Vienne), au titre des défaillances de son contrôle interne. Le gendarme des établissements bancaires et d'assurances a rendu sa décision le 13 novembre 2023, quelques semaines après l'audience qui s'est tenue le 26 octobre.
Un dispositif de contrôle insuffisant selon l'ACPR
Selon l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Mutuelle de Poitiers n'aurait pas respecté les obligations liées à la réglementation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, l'entreprise doit vérifier les identités de ses clients et l’origine de leurs ressources financières, qui doivent être bloquées le cas échéant. On parle alors de gel des avoirs.
Ce dispositif est utilisé par toutes les compagnies d'assurance. Un salarié de l'entreprise, qui témoigne de manière anonyme, confie : "Ce qui nous est demandé s’applique à toutes les sociétés qui manipulent des fonds. En France, et partout dans le monde, on met le paquet pour lutter contre le blanchiment d’argent."
Mais selon le gendarme du secteur, le dispositif de contrôle de la Mutuelle de Poitiers "ne lui permettait ni de mettre en œuvre sans délai les mesures restrictives pour toutes les personnes visées, ni d'en informer immédiatement la Direction générale du Trésor."
Selon ce même salarié, "l’ACPR demande de mettre à jour nos logiciels. Ils ne sont pas suffisamment performants pour vérifier l’identité des clients et la provenance des fonds. On nous a donné un délai pour nous mettre à jour et garantir que l’on porte suffisamment d’attention aux clients que l’on prend."
Une somme pas anodine
L'amende de 600 000 euros représente une somme importante pour l'entreprise, qui revendique 500 000 sociétaires et 1 200 salariés. D'après la décision de la commission des sanctions, l'assureur a réalisé un "résultat global de 1,9 million d'euros" l'an dernier, pour un chiffre d'affaires de 458 millions d'euros.
Dans le même communiqué, la Mutuelle de Poitiers explique avoir, "dès que ces insuffisances ont été constatées en 2021, immédiatement mis en œuvre les mesures correctrices nécessaires dans le cadre d’un plan de remédiation conséquent."
L'entreprise précise également "qu’aucun fonds n’a été indûment versé par la Mutuelle de Poitiers Assurances à une personne faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs."
En octobre 2023, l'assureur Abeille Vie (ex-Aviva Vie) a déjà été sanctionné pour les mêmes raisons. Il a, lui aussi, reçu un blâme ainsi qu'une sanction pécuniaire de 3,5 millions d'euros pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
